Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Depuis des années je m occupe d une maison sur une petite commune. Les personnes sont vieillissantes et je leur aient proposé d acheter leur maison. Le problème c est que c est la première maison du village situé entre le lavoir et l église. Je sais que...

Bonjour. Nous avons acheter une maison avec mon ancienne compagne (nous ne sommes pas mariés) et nous nous séparons. Mes beaux parents nous ont offert un apport et je voulai savoir si j'étais en droit de demander une partie de cette somme, car j'ai beaucoup invest...

Bonjour, Jai acheter une maison en Aout 2010 possédant une coure. Avant d'acheter j'ai moi même ainsi que la vendeuse demander au notaire s'il y avait un droit de passage ou autre vu que mon voisin avait une porte de garage qui donne sur ma coure , lequel nous a répo...

Bonjour J’ai signé mon contrat de location accession hier dans le cadre d’un achat d’un appartement en PSLA or en retournant dans l’appartement lors de la remise des clés et état des lieux d’entrée, je ne m’y suis pas senti bien par rapport à ma premi...

Dans une copropriété, qui me pose un problème, j’ai besoin d’un maximum de droit de vote. données : 2 lots en indivision, mes deux enfants indivisaires, ma femme et moi usufruitiers. ...

Bonjour, nous sommes 4 copropriétaires et nous devons effectuer des travaux de rénovation. Parmi les copropriétaires, se trouve un dirigeant d'une SAS spécialisée dans les travaux de maçonnerie et donc de rénovation. Il s'est proposé pour faire ces travaux et a...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en zone ANRU (avec un taux de tva réduite). Nous nous séparons et avons mis le bien en vente puisque la rupture de notre PACS fait parti des conditions nous permettant de ne pas reverser la TVA. Je m...

Bonjour, mes parents (85 ans ) veulent vendre une vieille baraque située dans un petit village de campagne en haute Saône .Et devant celle ci , 60 ans en arrière ils vendaient du carburant . 1 cuve de 5000 l et une de 3000 l . donc il y a 60 ans arrêt de ce servic...

Suite au décès de ma belle mère en 2009 ma famille a hérité d'un terrain lors de la succession qui a été déclaré en jardin pour une valeur de 13.000 €. Ce terrain était un bien familial de puis des décennies. Ce terrain est constructible et nous l'avons m...

Bonjour, je souhaite acheter un immeuble de 300m2, le diviser afin d'en faire plusieurs appartements et le revendre soit dans on intégralité, soit lot par lot. Quelle est la fiscalité applicable à ce type de transaction? Vais-je être reconnue comme marchant de b...