Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente - quel mobilier peut on déduire ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Madame, monsieur, Pourriez vous me donner une liste du mobilier pouvant être déduit des frais de notaire à l’occasion d’une vente immobilière ? Est ce que les meubles de salle de bain, de cuisine, tables, chaises, meubles tv, robot de piscine, poêle à gran...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Certificat d’urbanisme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je voudrais savoir si le certificat d’urbanisme est obligatoire pour la signature d’une vente d’un bien immobilier ( maison ) ? Merci
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Bonjour, En passe d’acheter un immeuble de rapport comprenant 3 logements actuellement loué à nu à des particuliers. Suis Je dans la possibilité de l’acheter en SCI tout en cochant la case taxation à l’IS ? Merci à vous
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Vente de villa
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite un conseil pour choisir entre une vente classique et une vente en viager occupé,pouvez-vous m'aider? merci.
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Terrain de loisir
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,je voudrait acheter un terrain de loisir,ou y a deja 2chalet en bois construit et un en dur,cloture avec un ancien puit a remettre en route,aije le droit d'exploiter a titre perso pour les week ou vacance,sans y habiter a l'annee,quel droit aije?quel document le...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Vente avant fin conge
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite acquérir un appartement actuellement loué en bail vide. Un congé pour vente a été donné au locataire, cependant la signature de l'acte de vente aura lieu avant la fin du bail. L'agence immobilière m'affirme que le locataire sera obligé de partir Ã...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Diagnostique amiante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Est il nécessaire de refaire un diagnostique amiante pour vendre une maison lorsque ce diagnostique a été fait 2 ans avant ? Merci pour votre réponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignements suite à une offre d’achat immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon bien étant en vente j’ai reçu une offre au prix . Avec mon agent immobilier nous avons opté pour signer cette offre sachant que l’offrant était venu avec un papier de courtier attestant qu’il pouvait emprunter bien plus ... Le soucis c’est qu’après ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Copropriété et division foncière
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous faisons partis d'une copropriété de 6 lots (5 maisons en pleine propriété et une voirie commune en indivision : 1/5e pour chaque maison). Un des copropriétaires souhaite diviser son terrain, doit-il demander l'accord des autres copropriétaires de ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
je suis celibataire et proprietaire d'une maison en france. je suis president d'un association francaise qui a construit un orphelinat a madagascar. puis je creer une s.c.i. sur mon nom et celui de l'association? si oui,puis je louer cette maison pour financer l'orp...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









