Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Puis-je donnée ma maison (valeur 60000 euros) a mon partenaire pacsé ? La maison serait a son nom à lui. Pour information Nous avons deux enfants ensemble. Aurais-je des frais à payer ? merci d'avance

J’ai signé l’achat d’une maison le 25 septembre 2020. Outre de nombreux soucis découverts après la vente, je suis en possession d’un piano de cuisson SMEG, valorisé 3500€ dans l’acte de vente. Il se trouve que les propriétaires ont prevenu l’agent i...

bonjour: sur l’état des lieux de sortit mon propriétaire a note la close “en attente de facturation” taxes ordures ménagères, factures eaux ,défaut bruleur gazinière, abatant toilette a changer . nous avons signer LDLS tous les deux LE 31 AOUT 2020. ...

Suite à une erreur cadastrale une parcelle de ma maison a été attribuée par le Tribunal à un voisin. J'ai payé les taxes foncières et d'habitation depuis mon achat en 2005 concernant cette parcelle avec hangar. Comment puis-je réclamer mon dû car je leur ai ad...

Bonsoir, Le Maire d'une commune peut il donner procuration à un notaire pour la signature de l'acte de vente d'un terrain communal avec un particulier ? (en période de confinement) Merci de votre réponse Cordialement,

Bonjour , ma mère habite seule une grande villa estimé à 360.000 euros au décès de mon père, la succession est de 1/4 et l'usufruit pour ma mère et de 3/4 pour moi en pleine propriété. La villa étant trop grande pour elle , nous souhaitons vendre et faire co...

Madame, monsieur, Pourriez vous me donner une liste du mobilier pouvant être déduit des frais de notaire à l’occasion d’une vente immobilière ? Est ce que les meubles de salle de bain, de cuisine, tables, chaises, meubles tv, robot de piscine, poêle à gran...

Bonjour je voudrais savoir si le certificat d’urbanisme est obligatoire pour la signature d’une vente d’un bien immobilier ( maison ) ? Merci

Bonjour, En passe d’acheter un immeuble de rapport comprenant 3 logements actuellement loué à nu à des particuliers. Suis Je dans la possibilité de l’acheter en SCI tout en cochant la case taxation à l’IS ? Merci à vous

Bonjour, je souhaite un conseil pour choisir entre une vente classique et une vente en viager occupé,pouvez-vous m'aider? merci.