Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Terrain de loisir
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour,je voudrait acheter un terrain de loisir,ou y a deja 2chalet en bois construit et un en dur,cloture avec un ancien puit a remettre en route,aije le droit d'exploiter a titre perso pour les week ou vacance,sans y habiter a l'annee,quel droit aije?quel document le...

Par Corea
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 13/11/2020
Voir les réponses (0)

Vente avant fin conge
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite acquérir un appartement actuellement loué en bail vide. Un congé pour vente a été donné au locataire, cependant la signature de l'acte de vente aura lieu avant la fin du bail.  L'agence immobilière m'affirme que le locataire sera obligé de partir Ã...

Par Legba16
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/11/2020
Voir les réponses (0)

Diagnostique amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Est il nécessaire de refaire un diagnostique amiante pour vendre une maison lorsque ce diagnostique a été fait 2 ans avant ? Merci pour votre réponse.

Par Frederic
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/11/2020
Voir les réponses (0)

Mon bien étant en vente j’ai reçu une offre au prix . Avec mon agent immobilier nous avons opté pour signer cette offre sachant que l’offrant était venu avec un papier de courtier attestant qu’il pouvait emprunter bien plus ... Le soucis c’est qu’après ...

Par Nonno
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/11/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous faisons partis d'une copropriété de 6 lots (5 maisons en pleine propriété et une voirie commune en indivision : 1/5e pour chaque maison). Un des copropriétaires souhaite diviser son terrain, doit-il demander l'accord des autres copropriétaires de ...

Par Julie
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/11/2020
Voir les réponses (0)

je suis celibataire et proprietaire d'une maison en france. je suis president d'un association francaise qui a construit un orphelinat a madagascar. puis je creer une s.c.i. sur mon nom et celui de l'association? si oui,puis je louer cette maison pour financer l'orp...

Par Lorenzo
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/11/2020
Voir les réponses (0)

Bail locatif rédigé par huissier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Demain je fais l'état des lieux d'entrée et je signe le bail pour le logement que je vais louerpr l'intermédiaire d'un huissier car ma propriétaire habite trop loin. L'huissier me demande la somme de 230€ pour l'ensemble. Est ce a moi seule de régle...

Par Sofalempin
Département : Nord (59)
Question posée le 12/11/2020
Voir les réponses (0)

Indivision
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sur une INDIVISION pour un terrain que nous avons reçu en héritage par notre père en 1998. Nous voudrions faire une échange avec une voisine sur la répartition de nos deux terrains réunis afin de revoir et d'en changer...

Par Framalaba
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/11/2020
Voir les réponses (0)

Achat d'appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, ma soeur a eu en cadeau de la part de ma mére , un appartement a Lille , suis je en droit d'avoir la même chose . une donation partage avait eu lieu 25 ans auparavant .

Par Michka
Département : Nord (59)
Question posée le 11/11/2020
Voir les réponses (0)

Contenu du compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Sur un achat d’une maison de 2002 que nous souhaitons acquérir le notaire ne notifie pas sur le compromis le retrait et gonflement (argile) Est ce logique puisque notre commune comme beaucoup en France fait partie des secteurs retrait et gonflement (...

Par Lolomimi
Département : Gard (30)
Question posée le 09/11/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)