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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente - quel mobilier peut on déduire ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Madame, monsieur, Pourriez vous me donner une liste du mobilier pouvant être déduit des frais de notaire à l’occasion d’une vente immobilière ? Est ce que les meubles de salle de bain, de cuisine, tables, chaises, meubles tv, robot de piscine, poêle à gran...

Par Adijuni
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/11/2020
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Certificat d’urbanisme
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je voudrais savoir si le certificat d’urbanisme est obligatoire pour la signature d’une vente d’un bien immobilier ( maison ) ? Merci

Par Steffy033
Département : Manche (50)
Question posée le 14/11/2020
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Bonjour, En passe d’acheter un immeuble de rapport comprenant 3 logements actuellement loué à nu à des particuliers. Suis Je dans la possibilité de l’acheter en SCI tout en cochant la case taxation à l’IS ? Merci à vous

Par Nicolas05
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/11/2020
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Vente de villa
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaite un conseil pour choisir entre une vente classique et une vente en viager occupé,pouvez-vous m'aider? merci.

Par Le petit prince du var
Département : Var (83)
Question posée le 13/11/2020
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Terrain de loisir
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour,je voudrait acheter un terrain de loisir,ou y a deja 2chalet en bois construit et un en dur,cloture avec un ancien puit a remettre en route,aije le droit d'exploiter a titre perso pour les week ou vacance,sans y habiter a l'annee,quel droit aije?quel document le...

Par Corea
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 13/11/2020
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Vente avant fin conge
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite acquérir un appartement actuellement loué en bail vide. Un congé pour vente a été donné au locataire, cependant la signature de l'acte de vente aura lieu avant la fin du bail.  L'agence immobilière m'affirme que le locataire sera obligé de partir Ã...

Par Legba16
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/11/2020
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Diagnostique amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Est il nécessaire de refaire un diagnostique amiante pour vendre une maison lorsque ce diagnostique a été fait 2 ans avant ? Merci pour votre réponse.

Par Frederic
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/11/2020
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Mon bien étant en vente j’ai reçu une offre au prix . Avec mon agent immobilier nous avons opté pour signer cette offre sachant que l’offrant était venu avec un papier de courtier attestant qu’il pouvait emprunter bien plus ... Le soucis c’est qu’après ...

Par Nonno
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/11/2020
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Bonjour, Nous faisons partis d'une copropriété de 6 lots (5 maisons en pleine propriété et une voirie commune en indivision : 1/5e pour chaque maison). Un des copropriétaires souhaite diviser son terrain, doit-il demander l'accord des autres copropriétaires de ...

Par Julie
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/11/2020
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je suis celibataire et proprietaire d'une maison en france. je suis president d'un association francaise qui a construit un orphelinat a madagascar. puis je creer une s.c.i. sur mon nom et celui de l'association? si oui,puis je louer cette maison pour financer l'orp...

Par Lorenzo
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/11/2020
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