Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je me permets de poser une question auprès de vous car je recherche des informations concernant l'entretien d'une voie privée entre voisins. Je m'explique. Nous sommes 5 voisins étant responsables de cette voie. Or l'entretien est fait essentiellement par...

Bonjour, L'année dernière nous avons posé notre piscine avec une déclaration de travaux validée. Le 06 août 2020 , nous avons déposé la DAACT. Le 09 février 2021, le délégué de l'urbanisme de la mairie est venue vérifier. Il a émis une contestation de con...

Bonjour, un chemin privé dessert 3 propriétés. Les 3 propriétaires ont décidé de faire réaliser une réfection de ce chemin. Comment calculer le montant à payer par chacun des 3 ? Le propriétaire le plus éloigné doit-il payer plus cher ? Cela me semble logiqu...

Bonjour Monsieur Mes parents ont hérité de terres agricoles. Les numéros de parcelles d'un cadastre très ancien ne correspondent plus au nouveau cadastre. Afin de savoir si les terres sont devenues constructibles, le notaire peut il faire une recherche? Pourriez ...

Ma mère vent sa maison qu'elle a en usufruit depuis le dc de mon père, nous sommes trois enfants. C'est sa maison principale. Il y a eu une plus value sur le prix évalué au dc de mon père . aura t'elle des impôts à payer sur cette plus value ? et nous les enf...

Bonjour, J'étais en PACS avec mon ex compagne, nous avions contracter un prêts immobilier solidaire pour l'achat de deux appartements destiné a de la location. Cette séparation c'est très mal passer, aujourd'hui et depuis 2 ans mon ex compagne refuse catégoriquem...

Bonjour Je suis propriétaire d'une vieille maison en indivision avec mon frère. Il veut garder la maison à son compte et a prévu d'effectuer des travaux pour un investissement locatif. Nous avons présigné la cessation d’indivision par internet mais nous n'avon...

Bonjour,le 27 janvier 2021, dans une agence immobilière,  j'ai fait une offre d'achat qui a été acceptée le jour même par le vendeur, pour l'acquisition d'un bien. Parmi les diagnostiques qui m'ont été sommairement présenté, celui du contrôle par le spanc év...

Bonjour Je me suis disputee avec ma coproprietaire (achat d un appartement en commun) Il était convenu que nous vendrions ,voici plus d un an que je paye un crédit pour un appartement que je n occupe plus mais dans lequel elle continue d habiter. Puis je mettre ...

L'ancien propriétaire de la maison que je possède depuis plus de trois ans me réclame des vieilleries (pas de meuble)laissées dans une grange. Hors je ne les ai pas . Il souhaite porter plainte pour vol. Que puis je faire ?