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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je vend une maison 35000€ +honoraires de négociation 3600€ dans le 36 et mon notaire vend la maison prix HNI 53600€ dont 53,14% HON.TTC Est-ce que vous pouvez m'expliquer HNI à quoi ça correspond et qui les payent Cordialement M Lavenu

Par Kiki
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 18/02/2021
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Scission copropriété horizontale
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je suis dans une copropriété horizontale, qui anciennement n'était qu'une seule et meme maison. Est-il possible de faire une scission? J'ai egalement une cheminé dont les entrées d'air traversent le mur mitoyen et debouchent dans le garage de l'autre cop...

Par Lu
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/02/2021
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Prescription extinctive usurfruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je souhaite, en tant que particulier, vendre un bien immo sur lequel existe un usufruit pour 1/64 ème. Cet usufruit, particulier toujours vivant, ne s’est jamais manifesté depuis l’acte de 1985 (soit 36 ans). Mon agence me dit que le bien est invendable ...

Par Laly
Département : (97)
Question posée le 18/02/2021
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Achat immobilier familial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Il s'agit d'une question portant sur l'achat d'un bien immobilier. Un membre de ma famille souhaite acheter un bien que je souhaiterai racheter dans l'année. Quelles seraient les possibilités qui pourraient être envisagées. Dois je payer deux fois les frai...

Par Cissou
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/02/2021
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Puis-je racheter à l'euro symbolique ?
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, depuis plusieurs années je passe devant une maison complètement abandonnée où la nature a pris le dessus sur la maison. Je ne connais pas les propriétaires mais je voudrais savoir à qui dois je m'adresser pour effectuer une proposition de rachat à l'euro...

Par Caroline59
Département : Nord (59)
Question posée le 18/02/2021
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Succession en cas de communaute universelle
Achat-vente d'un bien immobilier

COUPLE MARIE SOUS COMMUNAUTE UNIVERSELLE;au décès pas de nécessité de faire succession. Mais si revente d'un terrain par exemple l'attestation immobilière est elle indispensable.(vis à vis bureau des hypotheques ou le bien est encore au 2 noms.° Merci

Par Jfk
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/02/2021
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Contrat mariage - appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon conjoint a acheter un appartement seul mais lorsque nous avons eu les clés nous avons commencer à payer le crédit ensemble. Nous allons bientôt nous marier, faut’il faire un contrat de mariage pour que le bien soit à nous 2?

Par Adsv
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/02/2021
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Préavis d'un mois non reçu à 8 jours.
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mes locataires mon averti le 4 février 2021 par SMS de quitté le logement le 28 février 2021.ok. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le courrier en RAR et la cause d'un préavis d'un mois. Que dois faire? sachant que le 28 c'est la semaine prochaine et ...

Par Dygie
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/02/2021
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Frais de notaire sur soulte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, pourriez vous m'indiquer comment calculer les frais de notaire dans le cadre d un rachat de part d un bien immobilier entre pacses. La transaction porte sur un bien a 450keur achete 50/50 mais un notaire me prend 6,500 euros et un autre 8,500 euros. Je voudrais...

Par Mariakian
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/02/2021
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Transaction immobilière à l'étranger
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis sur le point de vendre ma maison pour acheter un appartement au Brésil. Je suis en retraite ,mon épouse et Brésilienne, d'un commun accord nous avons décidé d'aller vivre au Brésil elle veut être près de sa maman âgée et malade ce qui est co...

Par Le brésilien
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/02/2021
Voir les réponses (1)
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