Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Terres agricoles devenues constructibles
Permis de construire - urbanisme

Bonjour Monsieur
Mes parents ont hérité de terres agricoles.
Les numéros de parcelles d'un cadastre très ancien ne correspondent plus au nouveau cadastre. Afin de savoir si les terres sont devenues constructibles, le notaire peut il faire une recherche?
Pourriez vous me renseigner.
Merçi
P.Boute



Question posée le 26/02/2021

Par Boute

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK