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Terres agricoles devenues constructibles
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Monsieur
Mes parents ont hérité de terres agricoles.
Les numéros de parcelles d'un cadastre très ancien ne correspondent plus au nouveau cadastre. Afin de savoir si les terres sont devenues constructibles, le notaire peut il faire une recherche?
Pourriez vous me renseigner.
Merçi
P.Boute
Question posée le 26/02/2021
Par Boute
Département : Nord (59)
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