Droit de l'immobilier
Chemin privé commun à plusieurs propriétaires
Litiges entre voisins
Bonjour, un chemin privé dessert 3 propriétés. Les 3 propriétaires ont décidé de faire réaliser une réfection de ce chemin. Comment calculer le montant à payer par chacun des 3 ? Le propriétaire le plus éloigné doit-il payer plus cher ? Cela me semble logique mais que dit la loi ? Merci de vos informations. Cordialement.
Question posée le 26/02/2021
Par Mila
Département : Hautes-Alpes (5)
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