Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Entretien voie privée entre voisins
Litiges entre voisins

Bonjour,

Je me permets de poser une question auprès de vous car je recherche des informations concernant l'entretien d'une voie privée entre voisins. Je m'explique. Nous sommes 5 voisins étant responsables de cette voie. Or l'entretien est fait essentiellement par moi-même.
Autre problème ajouté à cela, 2 propriétés n'étant pas liées à cette voie possèdent des pins laissant tomber des aiguilles de pins sur cette voie. Mais ne nettoient pas également.
J'aurais aimé savoir, du point de vue de la loi, que faire pour que les 4 voisins participent au nettoyage de cette voie (sachant qu'ils savent que le nettoyage est à faire) ? Et concernant les pins existe-t-il un texte indiquant qu'ils doivent participer à l'entretien suite aux chutes d'aiguilles de pins leur appartenant ?

En vous remerciant de l'attention portée à mon cas.

Cordialement.

LouisM


Question posée le 28/02/2021

Par Louism

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK