Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Ma question porte sur la vente a terme Nous sommes plusieurs cousine et tantes héritières d'une maison. Pouvons nous faire une vente a terme.

Bonjour. J'ai achete depuis un an un appart et j'ai eu mon acte de propriete et livret foncier. Seulement dans le livret foncier est ecrit la description de l'appart , selon l'etat descrptif des divisions EDD, qu'elle se situe dans un immeuble dont les travail de realis...

Bonjour. J'ai achete depuis un an un appart et j'ai eu mon acte de propriete et livret foncier. Seulement dans le livret foncier est ecrit la description de l'appart , selon l'etat descrptif des divisions EDD, qu'elle se situe dans un immeuble dont les travail de realis...

Bonjour Maman m'héberge gratuitement dans la maison secondaire. Maman elle même habite la maison principale. Papa est décédé en 2007 et ma sœur habite en hlm. Je souhaiterais savoir si Maman va faire les papiers chez un notaire comme quoi a son décès la maison...

Bonjour, Pourquoi quand une vente (maison d'habitation et parcelles) est prévue avec les mêmes personnes (acheteurs et vendeurs), que seules 3 parcelles sont retirées de la vente (suite à audience en conciliation auprès du TPBR), faut-il TOUT recommencer depuis le...

Mon épouse possède une maison en Dordogne qu’elle a eu de ses parents et qu’elle envisage de vendre. Il s’agit d’une résidence secondaire. Le 5 mars 1999 ses parents nés en 1919 et 1921 signent une donation partage devant notaire afin de donner à leur de...

quels documents reçoit le vendeur en conclusion de la vente d'un bien immobilier?

Bonjour, La mairie souhaite me racheter une parcelle de mon terrain afin de concevoir une piste cyclable. Hors le prix qui est demandé est très bas en comparaison du prix du marché (proposition à 60€/m2 alors que le prix du terrain est à 250€/m2). La mairie ...

Bonjour, Je souhaite acquérir un chalet sur un terrain en zone verte. Le chalet a été construit à l'époque où le terrain était en zone constructible. Je pense qu'il y a de l'amiante, est-ce que le vendeur est tenu de faire un diagnostic amiante ? Et est-ce ...

Bonjour, je suis mariée, sans contrat de mariage. Je suis de nationalité française mais mon conjoint est en situation irrégulière suite au refus de sa demande de titre de séjour. Je voudrais faire un achat immobilier (crédit à mon nom) mais je m'interroge sur l...