Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Plainte
Permis de construire - urbanisme

mon champ d'anacardier de 4ha 15 a ete illegalement occupe et loti par une tierce personne souhaite un modele de plainte adresse au juge afin de regler cette affaire

Par Samadune
Question posée le 01/12/2021
Voir les réponses (0)

Taxe plus value logement neuf
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheté un bien sur plan en vefa, je reçois les clefs le 3 décembre 2021 et je veux le mettre en vente directement. Suis-je soumis à la taxe sur la plus value si la vente se fait dans le mois où je reçois les clefs?

Par Seb2906
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/11/2021
Voir les réponses (0)

Documents pour se porter garant d'un achat de logement
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour , La fille de ma femme désire acheter un logement , ma femme va se porter garante . La banque de ma belle-fille ( banque postale ) nous demande des documents pour prouver notre solvabilité , 3 dernières fiches de payes ok , déclaration impôts 2020 ok , ...

Par Daniel
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 29/11/2021
Voir les réponses (0)

Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, lors de mon divorce en 2013, le domicile conjugal (que nous avions fait construire en 2004 avec mon ex-mari) m'a été attribué. Sa valeur a été estimée par le notaire dans l'état liquidatif. J'ai habité cette maison jusqu'en 2018, où j'ai déménagé et...

Par Sarflo
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/11/2021
Voir les réponses (0)

Jouissance d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Mon compagnon possède une maison avec son ex-femme, nous allons racheter la part de son ex femme 50 50. Que se passera-t-il le jour où une des deux personnes décèderas. J'aimerais pouvoir rester dans la maison le jour que mon compagnon decederas ou inverse....

Par Rvbert
Département : Var (83)
Question posée le 27/11/2021
Voir les réponses (0)

Vente par procuration
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Un ami francais qui se trouve en afrique m a fait une procuration pour la vente de son usufruit aux nu proprietaire. Mon ami a de gros problrmes de sante doit rentrer en france pour des soins ainsi que rettre les clefs et enlever ses affaires de l appartement p...

Par Perrine
Département : Loire (42)
Question posée le 27/11/2021
Voir les réponses (0)

Partage de biens
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour; je vis en couple sous le statut dit célibataire. Il y a 10 ans j'ai acheté une maison avec ma compagne dont elle a 70% des parts et moi 30 %. Nous sommes en train de faire agrandir avec un crédit dont je suis emprunteur et elle co emprunteur mais crédit a m...

Par Youpi
Département : Ain (1)
Question posée le 26/11/2021
Voir les réponses (0)

Locataire qui cherche à acheter son logement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour ,je suis locataire d'un petit immeuble de 4 logements et mon propriétaire est en co propriété avec sa soeur. Il souhaite me vendre le logement que j'occupe et bien sur je suis intéressée mais sa soeur qui est co propriétaire pense qu'elle est prioritaire. ...

Par Sara
Département : (97)
Question posée le 26/11/2021
Voir les réponses (0)

Don pour un achat immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je vous contacte au sujet de ma situation, comment faire si ma grand mère me donne de l'argent (une partie de l'héritage de ma mère avec son accord) afin de financer l'apport d'un achat immobilier ? Comment et ou le déclarer juridiquement ? Dans l'at...

Par Annelise23
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/11/2021
Voir les réponses (0)

Vente dans le cadre duh ou usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,l'acheteur d'un bien immobilier en DUH ou usufruit peut il refuser de reprendre un contrat de pret à usage signé entre le vendeur et une tierce personne vivant au foyer. merci de votre réponse Bien cordialement

Par Dhufrut*
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/11/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK