Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donner une part à mon concubin
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'ai acheté une maison il y a 3ans. Je souhaite aujourd'hui que mon concubin ai la moitié. Quelle est la démarche et le coût de cette opération ? Cdlt
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Retrouver la propriété, d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai vendu une propriété agricole avec maison d'habitation (acte notarié établi). Le fermier a annulé la vente car il y a eu un problème quant au droit de préemption (le notaire ayant omis un élément dans la lettre l'informant de la vente). J'ai rembou...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Activité professionnelle de mon voisin dans son habitation
Litiges entre voisins
Bonjour, Mon voisin locataire de son habitation, bâtiment mitoyen au RDC par son garage avec la façade arrière de ma résidence (cuisine+séjour) et à l'étage avec les chambres, exerce une activité professionnelle de carrosserie automobile dans le garage de son...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Document officiel
Litiges entre voisins
Bonsoir hériter de ma grand-mère décédée une parcelle de terrain de 2500m2 agricole. J’ai un extrait de la matrice cadastrale et un titre de propriété de conservation des hypothèques.pourriez vous me dire si ces documents sont valables devant la justice en cas...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
A une semaine du rendez-vous chez un notaire pour un achat immobilier definitif, je n 'ai encore rien recu de ce magistrat. Ma question est la suivante : qui doit effectuer les formalités auprès de la banque pour obtenir la somme restante à payer. Si celà était de ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Prescription construction
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous vous contactons pour une question concernant une construction. En 2005, nous avons fait construire un parking (aire de stationnement) sur un terrain dans une zone classée Bâtiments de France suite à l'obtention d'un permis de construire. Notre con...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Ma compagne finance une piscine
Financement bancaire d'un bien immobilier
Ma compagne avec qui je suis pacsé finance notre piscine bâtie sur un terrain dont je suis propriétaire. Légalement à qui appartient la piscine? Merci
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Lors de l'achat de notre maison, nous vivions ensemble mais seul le nom de mon mari est indiqué sur l'acte notarié. Nous aimerions créer une SCI avec apport en nature de notre maison mais souhaiterions une répartition à 50/50. Comment peut-on faire ? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Ajout acte notarie
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mon conjoint a acheté seul sa maison (180000 frais de notaires inclus) il y a 5 ans ( j'avais une autre maison a l'époque,je ne pouvais pas investir avec lui, mais cette maison est vendue). Du coup, nous souhaitons ajouter mon nom sur l'acte notarié, étant ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Suite a une ordonnance d'expertise, la mission de l'expert bâtiment est de dire si la demanderesse acquéreur non averti pouvait avoir connaissance des désordres. Mais il se trouve que la demanderesse est un professionnel de l'immobilier (sci), donc pas "un...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









