Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bjr, Les chenaux de la maison de mon voisin eT ne sont plus branchés sur une évacuation. L'eau coule donc sur mon terrain et, en particulier, sur un pilier de ma clôture. Je lui ai demandé de faire le nécessaire pour éviter ce problème. Il m'a répondu que l'e...

Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain non constructible depuis 2003. J’envisage de le revendre, en sachant qu’il est toujours non constructible. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer l’impôt sur la plus value réalisée ? Merci Cordialement

Bonjour, J'ai mis en vente ma résidence secondaire il y a peu. Je voudrais investir tout l'argent récupéré dans l'achat de ma résidence principale. N'ayant pas été propriétaire de ma résidence principale pendant les 4 dernières années et vendant ma réside...

Bonjour Je paie un surloyer depuis de nombreuses années ce qui etait normal car en activité depuis le 01 91 2022 je suis à la retraite avec des revenus en baisse d environ 20 % Un decret du CCH specifie un recalcul en cas de baisse de revenus Or mon bailleur veu...

Bonjour J'ai acheté une maison il y a 3ans. Je souhaite aujourd'hui que mon concubin ai la moitié. Quelle est la démarche et le coût de cette opération ? Cdlt

Bonjour, J'ai vendu une propriété agricole avec maison d'habitation (acte notarié établi). Le fermier a annulé la vente car il y a eu un problème quant au droit de préemption (le notaire ayant omis un élément dans la lettre l'informant de la vente). J'ai rembou...

Bonjour, Mon voisin locataire de son habitation, bâtiment mitoyen au RDC par son garage avec la façade arrière de ma résidence (cuisine+séjour) et à l'étage avec les chambres, exerce une activité professionnelle de carrosserie automobile dans le garage de son...

Bonsoir hériter de ma grand-mère décédée une parcelle de terrain de 2500m2 agricole. J’ai un extrait de la matrice cadastrale et un titre de propriété de conservation des hypothèques.pourriez vous me dire si ces documents sont valables devant la justice en cas...

A une semaine du rendez-vous chez un notaire pour un achat immobilier definitif, je n 'ai encore rien recu de ce magistrat. Ma question est la suivante : qui doit effectuer les formalités auprès de la banque pour obtenir la somme restante à payer. Si celà était de ...

Bonjour, Nous vous contactons pour une question concernant une construction. En 2005, nous avons fait construire un parking (aire de stationnement) sur un terrain dans une zone classée Bâtiments de France suite à l'obtention d'un permis de construire. Notre con...