Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Chez moi j’ai un poutre en cement qui traverse le chemin mitoyen, et le poutre est soutenu par un pilier et il y a un arbre et un vasque de plantes en bas Le nouveau voisin voudrait tout enlever- pour élargir le chemin à 5 mètres en lieu de 3 mètres actu...

Bonjour, J'ai acheté une maison avec un " passage commun " sans plus de précisions par le notaire, il a été réintégré dans ma parcelle à un moment donné. Cependant un voisin me dit qu'il a toujours eu un droit de passage dessus, il n'a jamais été enclavé...

Bonjour, nous avons reçu la convocation de la prochaine AG de la copropriété. Une des résolution est libellée de telle manière que quelque soit le vote effectué, "pour" ou "contre", l'action sera exactement la même. Est-il possible d'annuler cette résolution p...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si, les visiophones installés dans une copropriété pour regarder qui sonne chez soi et ensuite ouvrir à ladite personne, ont le droit de filmer en continu le hall de l'immeuble ? En effet, un bouton permet depuis le visiophone ins...

bonjour, j'ai acheté une maison en fevrier 2022. l'ancien propriétaire devait terminer un mur en parpaing avant le 31 mars 2022, si le mur n'était pas finis j'avais le droit à une certaine sommes,cela était notifié dans l'acte de vente notarial. le mur n'a été t...

Bonjour Bonjour, Suite au décès de ma grand mère,2 héritiers, unsouhaite vendre l autre non. Est ce que l héritier qui souhaite garder le bien peut monter une sci familiale avec ses 2 enfants? Un des enfants rachètera la part sa tante. Il y aura donc l héritier...

Bjr, Les chenaux de la maison de mon voisin eT ne sont plus branchés sur une évacuation. L'eau coule donc sur mon terrain et, en particulier, sur un pilier de ma clôture. Je lui ai demandé de faire le nécessaire pour éviter ce problème. Il m'a répondu que l'e...

Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain non constructible depuis 2003. J’envisage de le revendre, en sachant qu’il est toujours non constructible. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer l’impôt sur la plus value réalisée ? Merci Cordialement

Bonjour, J'ai mis en vente ma résidence secondaire il y a peu. Je voudrais investir tout l'argent récupéré dans l'achat de ma résidence principale. N'ayant pas été propriétaire de ma résidence principale pendant les 4 dernières années et vendant ma réside...

Bonjour Je paie un surloyer depuis de nombreuses années ce qui etait normal car en activité depuis le 01 91 2022 je suis à la retraite avec des revenus en baisse d environ 20 % Un decret du CCH specifie un recalcul en cas de baisse de revenus Or mon bailleur veu...