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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, après séparation je désire faire de ma résidence secondaire (détenue par ma concubine et moi même), ma résidence principale, dois-je procédé au rachat de la part de ma concubine ? Cordialement.

Par Jean
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2022
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Bonjour, Je suis membre d'une association (président), cette association possède son local pour l'exercice de son activité, (centre culturel, bibliothèque, réunions, conférence). Ce local est géré à travers une sci dont nous détenons 199 parts, une autre as...

Par Jcbenoit
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/01/2022
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Infiltration d'eau
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Je suis propriétaire d'un appt dans une petite résidence qui a bientôt 30 ans. A ce jour j'ai des problèmes de plafond qui proviennent de la terrasse privative de l'appt du dessus, le propriétaire souhaite que l'ensemble des 8 appts de l'immeuble participe à la re...

Par M3031
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/01/2022
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Achat d'un bien immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis en couple et j'ai 3 enfants. Mon 1er enfant est issu d'une précédente union. J'aimerais protéger mes enfants en cas de séparation . Je souhaiterai acquérir un bien pour ma résidence principale. Faut-il établir un contrat ou autre. Est ce que le ...

Par Mami3012
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/01/2022
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Echange d'une maison contre une dette.
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour. je loue une maison depuis 6 ans mon propriétaire a une dette de 80000€ envers moi suite a des coup dur je lui est prêté, aujourd’hui il veut échanger la maison ou je sui contre ces dettes es-ce possible? Cordialement olivier duigou

Par Oliv31051988
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/01/2022
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Bonjour. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement le 4 septembre 2021. La signature de l’acte définitif est prévue ce vendredi 7 janvier. Notre vendeur a reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire visant à rempl...

Par Maidi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/01/2022
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Hypothèque
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, moi et mon copain avons acheté une maison de 500 000$ nous voulons être 50/50 donc chacun 250 000$ a payer moi j ai 100 000 que je veux mettre pour baisser ma Portion donc est il possible que monsieur est 250 000 à payer et moi 150 000 ? Ou je récupère ...

Par Genevieve
Question posée le 01/01/2022
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Modifier un titre de propriété immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, ayant participé financement à l’achat du terrain et à la construction de la maison de mon Conjoint, et ayant une reconnaissance de dette qui correspond à ce financement, est-il possible d’ajouter mon nom sur le titre de propriété de cette maison afin ...

Par Arl71
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 30/12/2021
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Exonération plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vends 2 biens dont j'ai hérité en indivision avec ma tante à celle-ci. J'ai appris qu'il est possible de réaliser une exonération de la plus value si j'utilise cette argent pour l'achat de ma résidence principale dans les 2 ans sachant que je n'ai ...

Par Fraisoo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/12/2021
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Donation
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je vis actuellement dans une maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitier Moyennant un loyer. Elle me menace d expulsion et fait preuve d intimidation si je ne réponds pas à ses attentes d ordre personnel. Je paye mon loyer et entretien se...

Par Chrys
Département : Aube (10)
Question posée le 29/12/2021
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