Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis étudiant en CPGE au lycée Kléber de Strasbourg, je réside à l'internat de ce même lycée. Il se trouve que des agents d'entretien et autres personnels rentrent dans les chambres SANS QUE le propriétaire soit présent en même temps, pour les f...

Bonjour mon frère et moi vivent à montpellier.on veut acheter un logement.Est ce que c'est possible de le mettre au nom de mon père. Mon père vit à l'etranger et c'est lui qui a envoyé l'argent. Merci

Bonjour, Je viens de signer un compromis pour un lot de 2 maisons pour un investissement locatif. Les 2 logements sont dans la même rue mais pas la même adresse donc forcément pas le même cadastre. Le notaire m’a fait un compromis pour le lot entier. Ma banque me...

Bonjour En vue d'un divorce, nous voulons partager notre grande maison en 2 maisons mitoyennes pour en occuper chacun une partie et être chacun propriétaire de sa partie. Cela nécessite de créer un lot supplémentaire. La propriété se trouve dans un lotissement (...

est il possible de demander un droit de passage partiel sur une voie appartenant à une ASL CAD que cette impasse dessert un lotissement de 5 maisons; mon passage se ferait sur les 3 premières maisons ; dois je obtenir l'autorisation des 5 ou seulement des 3 premiers

je souhaiterai acquérir une maison via un dé-membrement où je serais usufruitier et mes parents nu-propriétaire. Puisque l’usufruitier peut louer le bien s’il le souhaite, puis-je louer le bien contre un loyer (à titre non gracieux) au nu-propriétaire même (m...

Bonjour, J'aurais besoin d'une précision concernant le régime des plus-values immobilières (formulaire n° 2048 IMM SD) : à la ligne 20, il faut indiquer le "prix d'acquisition ou valeur vénale". Ce prix comprend-il également le montant du prix du mobilier payÃ...

Bonjour, nous avons acheter une maison en aout 2018, après avoir eu des problèmes de canalisation en 2021, j'ai fait intervenir une société qui s'est aperçu que les eaux pluviales sont raccordées avec le tout à l'égout, lors de la vente sur l'acte l'ancien propr...

Bonjour, nous sommes une co-propriété de 5 propriétaires. Il s'agit d'un grand bâtiment divisé en 6 logements. Il y a une cour commune avec parking, un escalier commun à deux appartements se situant à l'étage. Il y a une terrasse en jouissance privative devan...

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire de deux logements : Notre appartement depuis décembre 2017 Une maison acquise au mois d'octobre 2021 Cette maison va devenir notre résidence principale d'ici 1 an et demi le temps de réaliser les travaux. En attend...