Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement le 4 septembre 2021. La signature de l’acte définitif est prévue ce vendredi 7 janvier. Notre vendeur a reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire visant à rempl...

Bonjour, moi et mon copain avons acheté une maison de 500 000$ nous voulons être 50/50 donc chacun 250 000$ a payer moi j ai 100 000 que je veux mettre pour baisser ma Portion donc est il possible que monsieur est 250 000 à payer et moi 150 000 ? Ou je récupère ...

Bonjour, ayant participé financement à l’achat du terrain et à la construction de la maison de mon Conjoint, et ayant une reconnaissance de dette qui correspond à ce financement, est-il possible d’ajouter mon nom sur le titre de propriété de cette maison afin ...

Bonjour, Je vends 2 biens dont j'ai hérité en indivision avec ma tante à celle-ci. J'ai appris qu'il est possible de réaliser une exonération de la plus value si j'utilise cette argent pour l'achat de ma résidence principale dans les 2 ans sachant que je n'ai ...

Bonjour Je vis actuellement dans une maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitier Moyennant un loyer. Elle me menace d expulsion et fait preuve d intimidation si je ne réponds pas à ses attentes d ordre personnel. Je paye mon loyer et entretien se...

bonjour je viens de changer la chaudiere gaz a condensation ( il y a 5 jrs ) d une maison mise en location et déja 2 intervention techniques ( deja en panne ) : puis je garder un pourcentage sur la facture ( pas encore réglée heureus...

Bonjour, Je désire vendre ma maison a ma sœur,mais le prix est trop important pour elle. Est ce que je peux vendre la maison en demandant 2 règlements,un maintenant et le reste quand elle aura touché l’héritage de nos parents. Cordialement.

Entre plusieurs enfants, suite à héritage nous détenons des biens (maison + parcelles de terre) en indivision depuis 26 ans. Je désire racheter la totalité des parts des autres indivisaires. Quels sont les frais que je doit supporter pour cette opération qui avo...

Mon père est décédé,son terrain peut il être au nom de ses 3 enfants ( bornage fait de son vivant) ou doit être tre Obligatoire passer sur le nom de ma mère?

Bonjour , Lors d'une A.G. , si 100% des copropriétaires sont présents et qu'ils le demandent tous : Les copropriétaires peuvent-ils demander le vote d'une résolution non inscrite à l'ordre du jour ?