Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour je viens de changer la chaudiere gaz a condensation ( il y a 5 jrs ) d une maison mise en location et déja 2 intervention techniques ( deja en panne ) : puis je garder un pourcentage sur la facture ( pas encore réglée heureus...

Bonjour, Je désire vendre ma maison a ma sœur,mais le prix est trop important pour elle. Est ce que je peux vendre la maison en demandant 2 règlements,un maintenant et le reste quand elle aura touché l’héritage de nos parents. Cordialement.

Entre plusieurs enfants, suite à héritage nous détenons des biens (maison + parcelles de terre) en indivision depuis 26 ans. Je désire racheter la totalité des parts des autres indivisaires. Quels sont les frais que je doit supporter pour cette opération qui avo...

Mon père est décédé,son terrain peut il être au nom de ses 3 enfants ( bornage fait de son vivant) ou doit être tre Obligatoire passer sur le nom de ma mère?

Bonjour , Lors d'une A.G. , si 100% des copropriétaires sont présents et qu'ils le demandent tous : Les copropriétaires peuvent-ils demander le vote d'une résolution non inscrite à l'ordre du jour ?

Bonjour, J'ai une question sur le droit à l'APL : Avec mon mari on a acheté notre maison en SCI (marié sans séparation de bien). On est associé je crois à 50 -50. Est - ce que nous pouvons prétendre à l'APL sachant que nous avons 3 enfants ? Et si oui, ...

Bonjour, Bail rural (terres à exploitation agricole)conclu en 2010 avec pour copreneurs des époux mariés sans contrat. Découverte ce jour, d'une entreprise individuelle agricole créé en 2015 au profit d'un seul époux (donc gage général sur les seul biens pers...

Madame, Monsieur suite a la vente d'un bien appartenant a ma mère handicapé, sa première vente nous voulons réinvestir cette argent dans l'acquisition d'un ou plusieurs bien. fiscalement sous quelle forme faut il acheter pour préserver au mieux son épargne ? ...

Bonjour, Je souhaitais vendre des biens actuellement loués et depuis Juin 2018 je n'ai pas été propriétaire de ma résidence principale. Tout les revenus des ventes serviront à l'acquisition d'une nouvelle résidence principale. Dois je attendre Juin 2022 (4ans) po...

bonjour, je suis en conflit avec ma fille qui ne veut pas partir de ma maison je souhaiterais lui faire payer une indemnité d'occupation. le loyer de ma maison à été estimé à 1500 euros. Nous sommes 3 heritiers. Pouvez vous me dire combien ma fille doit de pa...