Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problemes avec vente maison et iad france mandataire
Achat-vente d'un bien immobilier
J AI VENDU UNE MAISON PAR UN AGENT IAD FRANCE DE NIORT CET AGENT NA PAS REMPLI SES FONCTIONS : MAUVAISES INFORMATIONS A BANQUE ET AU NOTAIRE CONCERNANT LA PARIE HABITEE ET LA PARTIE LOUEE INVERSION DES SURFACES elle na donne aucun soutien à L'acheteur et ne m 'a pas...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Droit et vente de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je suis marié j’ai un contrat de mariage on a acheté une maison mon mari et moi sur l’acte de vente c’est écrit 50% pour mon mari 50% pour moi La maison a été financée par les fonds de monsieur donc maintenant il me menace de reprendre les part...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Presentation offre achat immo
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier et il se trouve que le notaire chez qui a été mise en vente le bien que je souhaite acheter est en lien avec un agent immobilier. Nous avons fait un offre rapide car nous sommes en contact avec les propriétaires du b...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Appel de fond du notaire apres la signature définitive.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé chez le notaire la vente de 2 biens immobiliers. Nous avons pour cela versé le somme au notaire pour les 2 biens. Le 1er a été signé rapidement mais le deuxième à mis un peu plus de temps. Entre temps, le notaire ne pouvant pas garde...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Comment est définie une résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, au décès de mon père il y une dizaine d'années environ, ma sœur et moi même sommes devenus nu propriétaire et ma mère usufruitière. Il s'avère que ma mère est décédée récemment. Nous souhaitons vendre la maison. Entre l'estimation du bien ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Perte financiere copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, est il normal en tant que copropriétaires d’avoir à payer une perte financière figurant à l’état financier ? Étalement sur 6 paiements d’une cinquantaine d’euros. Est ce aux copropriétaires honnêtes de payer pour d’autres? Merci pour votre...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Rétrocession servitude de passage
Permis de construire - urbanisme
Bonjour. Mon terrain est desservi par une servitude de passage et le propriétaire de cette dernière vends les terraine mitoyen et n'aura plus de droit de passage. Il veut me la rétrocéder mais dois l'acheter ou est-ce une rétrocession à titre gratuit ?
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Indivision concubinage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire une indivision avec un statut union libre, Sachant que l'un des conjoints ne travaillent pas. Merci par avance. Cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Annulation d 'une vente immo
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l 'achat d'une maison. une fois notre delais de retraction passé nous avons apprit que le propriétaire, pas actuel, mais précédent ete en procés, met en au cause la maison avec le voisin juste a côté. ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bon ur mes parents possède un terrain (bois de 40ha ) je souhaite avec leur accord l’acheter est il possible de procéder à une vente à terme ? Et dans quelles conditions ? Cela ne pose t’il pas de problème par rapport à mes sœurs Cordialement
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









