Droit de l'immobilier
Rétrocession servitude de passage
Permis de construire - urbanisme
Bonjour. Mon terrain est desservi par une servitude de passage et le propriétaire de cette dernière vends les terraine mitoyen et n'aura plus de droit de passage.
Il veut me la rétrocéder mais dois l'acheter ou est-ce une rétrocession à titre gratuit ?
Question posée le 12/05/2022
Par Jules46
Département : Lot (46)
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