Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour dans le cadre d'une vente de maison avec terrain à un promoteur immobilier, l'agence immobilière qui s''occupera de la transaction et de toute les démarches me demande de fournir un diagnostic de terrain pour s'assurer que le terrain n'est pas pollué, donc j...

Bonjour, je cherche a qui je dois m'adresser exactement pour une compensation car je jour de la signature de l'acte de vente on nous averti qu'un des trousseaux de clé (le 4eme) a été égaré. La vendeuse s'étant aperçu tardivement qu'un 4ème trousseau existait. E...

Bonjour Je suis syndic bénévole d'une copro de 4 batiments (14 copropriétaires) et sur le plan figurant dans le règlement de copro de 1961 figure une parcelle indiquée comme "cour pour propect de l'immeuble". Que cela signifie-t'il? Est-ce une partie commune?

Dans l'acte de vente de mon appartement il y a 2 ans, j'ai accepté une clause, où je m'engageais à verser une première indemnité à mon acquéreur, ainsi que le surplus en cas de montant supérieur, pour des "travaux de maçonnerie des balcons". La clause ne préci...

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente en indiquant le montant que nous comptions emprunter correspondant au montant du bien + frais + enveloppe pour une liste de travaux d'aménagement que nous avons estimés à la louche mais sans avoir fait les devis car en...

Bonjour, j’ai acheté une maison neuve en faisant un crédit seul cela fait 3ans ,j’ai 2enfants de ma présidente union en héritage. Sa fait 1ans que je partage cette maison avec ma conjointe et j’aimerais savoir toute les possibilités a faire pour que ma conjoi...

Bonjour j ai signé par procuration certifié en mairie un acte de vente de maison l acte authentique reçu 7 semaines après signature chez notaire est différent des clauses rajoutées sans nous avoir prévenus est ce légal merci

Bonjour, Je souhaite louer ma résidence secondaire pour 7 mois. Quel type de contrat dois-je établir ? La locataire est une amie qui n'est pas en formation/reconversion professionnelle. Elle a un contrat de travail dans une association. Si contrat de bail "classiqu...

Bonjour, Je dispose suite au décès de mon père d'un terrain et d'une bâtisse en ruine que notre famille utilisait pour les vacances. Mon cousin dispose sur ce bien d'un simple droit d'usage figurant sur l'acte notarié signé en janvier 1992. Mon cousin n'a jamais ...

Bonjour, Ma question est de savoir s'il est possible de racheter une maison familiale en vente à terme via une SCI à laquelle appartiendrait un des vendeurs de l'indivision ? Je m'explique... Mon beau-père est propriétaire d'une maison familiale avec 9 autres ...