Vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous comprenons que vous souhaitez savoir si vous pouvez acheter un terrain, propriété de vos parents, par le système de la vente à terme. De ce fait, vous souhaitez connaitre les conditions de la vente à terme et si cela pourrait avoir un impact par rapport à vos sœurs.

En premier lieu, la vente à terme se définit comme un contrat de vente dans lequel un vendeur cède son bien à un acquéreur, moyennant le paiement d’une somme au comptant, puis des versements sur une durée prévue à l’avance entre les parties.

Une vente à terme peut se faire libre ou avec occupation. Si la vente à terme est libre, l’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique et en devient pleinement propriétaire, la vente à terme impactant dès lors les modalités de paiement du prix. Le vendeur n’est donc plus propriétaire du bien.

Si la vente à terme est à jouissance différée, le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation pour une durée limitée et convenue entre les parties, l’acquéreur ne prend donc pas possession du bien immobilier à la signature de l’acte authentique.

Ainsi, l’avantage de ce procédé est que le vendeur connait le prix de vente et les mensualités versées au titre du prix ne sont pas imposables.

De plus, la vente à terme est un moyen de ne pas spolier les héritiers du vendeur. En effet en cas de décès du vendeur, l'acheteur doit continuer de payer à la succession et que cette rente est exonérée de toute imposition.

Ainsi, la vente à terme n’aura pas de conséquence sur vos sœurs dès lors que :
- Le bien sort du patrimoine de vos parents moyennant un prix ;
- Si vos parents décèdent avant la fin de vos versements mensuels, vous devrez continuer de verser ces sommes au profit de la succession, et donc de vos sœurs.

Dans votre situation, la vente à terme libre semble être une option envisageable.

De plus, vous pouvez aussi envisager d’acquérir la propriété de vos parents au moyen d’un crédit vendeur. Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien, dans lequel le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les parties. La vente se fait elle aussi par acte authentique devant notaire.

En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire afin d’opter pour l’option la plus opportune au regard de votre situation.

Bien cordialement.