Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour; La prefecture des hauts de seine a refuse ma demande de naturalisation apres un nouvel examen de mon dossier et a decidée de maintenir sa decision,en application de l'article 21-17 du code civil. en effet à la date de ma demande le 04/06/2008 ,je ne justif...

Bonjour pouvez vous m'aider à rédiger une lettre de recours sur une notation (fonction publique) bonne réception merci pour votre réponse sincères salutations

Bonjour, est-ce que 2 personnes françaises, qui se marient, peuvent bénéficier tous les 2 d'une allocation logement en ayant 2 appartements différents? J'entends dans le sens où les personnes n'habitent pas ensemble avant le mariage, elles ont une allocation chacu...

bonsoir;, suite à la une demande de recours en excès de pouvoir dois je acheter un timbre fiscal de 15 euros.

bonjour, je me suis inscrite une premiere fois au permis j'avais payer le code helas j'ai du areter pour une raison financiere mais tout ce que je devais a ete payer l'annee derniere je me suis reinscrite dans cette meme auto ecole mais j'ai fait une pause car j'etais ...

Bonjour, Voila, j'ai fait une demande de naturalisation et je viens d'avoir une réponse qui dit en application de l'article 44 du décret N:93-1362 du 30 Décembre 1993 modifier, d'ajourner ma demande à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion pro...

j'ai effectue une plainte pour vol mais le delai pour l'obtention d'une nouvelle est depasse.la sous prefecture me dit qu'il ne pourront pas me faire de duplicata a cause de cela??

Bonjour, Est-ce que juridiquement un agent classé dans un corps, catégorie, inférieur par rapport à sa fiche de poste qui elle est répertorié cadre catégorie A peut prétendre à ce reclassement en prennent compte les aspects de la séparation du grade ...

Bonjour, En fin de droit en aout 2007, (ARE ) par Pole emploi ( droit épuisé ) A ce jour j’ai 58 ans 157 trimestres validé (régime général) et ne perçois aucune aide depuis En octobre 2011 J ai fait une demande d’ASS qui m’est refusé en sachant que je...

Bonjour,suite au décé de mon joint l'assurance de son véhicule a était mis en mon non a la demande de ses parents j'était donc assuré sur le véhicule hors j'ai appris aprés une demande de mensualisation que cette assurance m'avais était enlevé a la demande de ...