Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Peut on refuser la diffusion des statuts et du réglement intérieur de l'association, sur le site internet de celle-ci. Merci pour votre réponse, Cordialement

bonsoir, je vous expose mon probleme, voila ma fille est née en france en septembre 2010, , à la fin du sejour nous sommes rentrés en algerie, chaque fois que nous voulons nous rendre en france , nous sommes tenus d'avoir un visa chacun y compri notre fille, je v...

J'ai reçu un indû RSA à payer de la CAF en Septembre 2009. J'ai contesté cet indû en RAR au Conseil Général le 26/10/2009. Je n'ai jamais reçu de réponse (accusé de réception revenu...) Aujourd'hui, je reçois un titre exécutoire du Trésor Public me réclam...

bonjour, nouveau dans le monde associatif, j'aimerais savoir si un règlement intérieur peut être plus restrictif que les règlements des fédérations - de même peut on faire signer un contrat de 2 ans à un licencié sachant que la licence est annuelle, nous lui me...

j aimerai savoir si la caisse d allocations familiales a le droit de cout me couper allocations familiales et APL suite a de l argent trop perçu sans m en avertir par courier merci cordialement

Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce le 31 decembre 2010 ,j'ai envoyé à toutes les administrations ma cessation d'activité.Ma société EURL est toujours ouverte car j'ai fait un credit vendeur de 13 mois à mon acheteur ,J'ai donc une société ouverte mais ina...

je doit payer à la parti adverse des dommage et intéré suite à une mise en demeure pour arracher deux arbre à 120m de la clôture quel recoure car vus ma situation je ne pourrais payer la sommes demander merci de me répondre Sincères salutations TBY

quels sont les risques encourus en cas de non réception d'une lettre envoyé en R.AR? Quels sont nos recours pour pallier ce refus? Merci de votre réponse salutations

bonjour, la CRAMIF m'a notifié un refus administratif d'une pension d'invalidité le 08/06/02011. j'ai fait un recours amiable en joignant les pièces manquantes. selon l'aricle R.315-5 du code de la sécurité sociale, ces documents permettent de remplir les conditi...

une main courante établie au ciat de grasse,concernant deux immatriculations des mes véhicules,No attribué les lettres PD!moi meme policier j ai déja reçu ce genre d réclamations(véhicule dégradé)lettre recommandé au ministère de l intérieur place beauvau le...