Questions - réponses : Droit administratif

Notre enfant, inscrit au conservatoire municipal depuis 5 ans en violon, est victime de maltraitance psychologique (humiliation en public, dénigrement de son travail, ...) de la part d'un professeur. Ceci a été signalé au directeur en juin 2011. Il a reconnu qu'un p...

Bonjour, Je me suis présenté à un examen professionnel de catégorie B, j'ai été admissible à l'écrit d'une note de 9.00 sur 20 et d'un Coeff 4 J'ai ensuite passer l'Oral de l'entretien j'ai été noté 2.50 sur 20 malgré tout l'effort fait lors de la prése...

bonsoir j'aimerais avoir des conseils relatif au changement de statu de mon Visa.En espèce j'ai un Visa études-concours, mais je me suis inscrit a la faculté. j'aimerais savoir dans quel mesure je pourrai transforme mon visa en celui de long séjour . Après présent...

Bonjour, peut-on demander une réduction ou annulation de dette (212000 E), indemnités dues au fond de garantie des assurances suite à un accident de la route depuis 11 ans, j'ai toujours payer durant ces années 400 E /mois, vers qui je dois me diriger ? merci d...

depuis 4ans, je n'ai plus perçu les allocations familiales, persuadée que si elles ne m'étaient pas versées, elles ne m'étaient plus dûes, or,je viens d'apprendre qu'elles sont dûes tant que les enfants sont à charge (15 et 20ANS). J'ai envoyé un courrier pour ...

Bonjour, Je voulais savoir si juridiquement l’on a la possibilité de contourner cette aberration administrative pour un fonctionnaire titulaire concernant le principe de la séparation du grade et de l'emploi dans la fonction publique d’état (établissement publ...

Bonjour, Le SGAP de Versailles, mon organisme payeur, m'a versé la prime IAT en double en décembre 2010. Après lui avoir demandé si une erreur était commise, la réponse écrite du gestionnaire est que cette somme versée est un reliquat et n'est pas une erreur. En...

Bonjour. j'étais mariée avec un franco-algérien et j'ai vécu 9 mois en France(septembre-juin 2007-08).EN juillet nous rentrons en Algerie pour des vacances,je suis tombée gravement malade,je suis restée pour me faire soigner et mon ex est rentré en France.Il m...

j'ai été induite en erreur pendant plusieurs années sur mes droits de "tiers digne de confiance" lorsque mes droits été reconnus, je ne peux pas toucher le rappel soit plus de 10 ans de retard. comment puis-je faire afin de me faire entendre pour percevoir cet arg...

j'ai passe mon examen de conduite le 10 novembre .l'hors de l'annonce du resultat malgre l avis favorable de l i'inspectrice mon permis m a ete refusé car ni l'auto ecole ni l inspectrice n a vu que la date butoir de mon code etait depasse depuis le 29 octobre 2011 . u...