Questions - réponses : Droit administratif

BONJOUR J AI RECU UN COMMANDEMENT DE PAYER POUR LA NATURE D UNE CREANCE INDU RMI EN DATE DE 2001 A T ON LE DROIT DE ME RECLAMER CETTE SOMME EN 2012 JE N AI JAMAIS RIEN RECU AUPARAVANT MERCI POUR VOTRE REPONSE

bonjour, Je suis français (Naturalisé), je souhaite savoir si je peux faire un rapprochement familial avec mes parents qui sont de nationalité algérienne qui vivent en Algérie, pour qu’ils puissent obtenir un titre de séjour pour qu'ils viennent quand ils v...

Janvier 2012 je vois une facture de 30€ chez moi j'apel donc l'hopital je leur demande si je leur doit quelque chose il me dise que je leur dois un montant de 68€ je leur demande donc un rib et macquitte de ma dette. 3 mois plus tard ma soeur me dit recevoir une le...

Bonsoir Octobre 2011, j'ai pris un abonnement au journal le parisien avec un cadeau, pour 19€/mois depuis deux mois je ne reçois que 2 fois par semaine le journal, et encore, j'en reçois un exemplaire de 3 semaines auparavant Je l'ai signalé trois fois aux paris...

Bonjour, J'ai demandé à la préfecture de ma délivrer un duplicat de mon certificat d'immatriculation que j'ai perdu mais on m'a envoyée chez le concessionnaire Renault qui m'a vendu ma twingo en 2008.Eux-mêmes, pas concernés par mon problème, m'ont renvoyée Ã...

Stagiaire rémunérée en formation initiale (~420€/mois), de plus de 25 ans, inscrite au régime général de la Sécurité sociale, après m'avoir accordée le RSA, aujourd'hui on m'en demande le remboursement ! En ont-ils le droit ? Comment réagir ? Sur quel...

J'aimerais déposer une demande d'aide juridictionnelle auprès du TGI de REIMS,afin de contester une décision de refus de mon dossier de surendettement par la Banque de France. Je suis dans une très mauvaise situation financière,et je peux bénéficier gratuitement...

un foyer d'adapei peut il ne plus vouloir d'une personne sous prétexte que sa maladie a évolué et qu'elle perd de son autonomie et mobilise trop de temps pour le personnel.

Pouvez vous m'indiquer les obligations d'agrément (tourisme, vacances adaptées)d'une association loi 1901 souhaitant organiser pour ses adhérents en situation de handicap cognitif, mental ou psychique des séjours de vacances à l'étranger ? Pouvez-vous m'indiquer ...

Le directeur de l'école du village (environ 140 élèves), qui est aussi l'enseignant de la classe de CE1 (26 élèves) fait l'objet, par la majorité des parents d'élèves, des d'observations suivantes : - un grand nombre d'exercices faits à la maison ne sont pas c...