Questions - réponses : Droit administratif

La prefecture ma donner la decision d'ajournement de 2ans concernant ma demande de nationalite francaise j'ai fais recours au ministere de l'interieur elle a confirmer la decision de prefet le motif c'est comdaner par le tribunal de valence a une amende de 450euros en ...

bonsoir, je suis pere de 3 enfants et ne vis pas avec la mere car elle ne souhaite pas vivre avec un homme pour diverses raisons , pourtant la caf viens de nous accuser de vie maritale sous pretexte que nous avons 3 enfants et que je suis associé a la sci proprieta...

Bonjour, J’aurais voulu savoir si dans le cadre d’un reclassement catégoriel d’un agent, par voie contentieuse, et en cas de recours judiciaire, si cela doit passer quand même obligatoirement après par une CAP (Commission administrative paritaire) pour ne p...

monsieur je vous demande a m'aider pour le cas de ma mere (elle est née le 31/12/1959 à marseille ) elle a vécu 15 année en france jusqu au (1974 l'année de mariage) ses parents sont en france depuis 1958 et ils sont née tout les deux en algerie (avant l’indép...

Bonjour, j'ai un litige avec une entreprise de peinture qui a effectué des travaux dans mon appartement. Un des employé a commis une maladresse et a mis mon téléviseur en panne. Après bien des discussions, un responsable de l'entreprise m'a promis le remboursem...

bonjour, suite à votre réponse,je me suis penchée sur le contrat et dans un paragraphe du contrat, il est mentionné cette phrase ci: -Vos obligations de remboursement ne prennent effet qu'a compter de la livraison du premier cours. Toutefois vos remboursements ul...

Merci de bien vouloir m'indiquer la procédure de la commission academique suite à une exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline du lycée. Que juge-t-elle et comment argumenter lors de la convocation.

Bonjour, Nous venons de recevoir un courrier de la CAF nous informant que nous n'aurons plus de prestation à partir de janvier 2012 du fait que nos salaires de 2010 dépassent le plafond. En effet à cause du paiement des heures supp de mon conjoint nous dépassont ...

Bonjour, le Collège m'a appelé la veille pour le lendemain pour me dire qu'il voulait changer mon fils de classe car il est perturbateur alors qu'à la réunion parents professeur personne ne m'en a parler et je sais qu'il ne l'ai pas car il a son frère jumeau dans s...

Bonjour, Je perçois le RSA est-il normale de que la C A F, me demande un trop perçu, pour avoir placé de l'argent sur un livret A pour ma retraite,sur cet argent j'ai payé des impots. Je vis dans un HLM, il est impossible de vivre avec 400€ . Il y a des personnes...