Carte grise volee
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Après le vol de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir circuler à nouveau avec le véhicule. Si le certificat volé relève de l'ancien système d'immatriculation (de type "1234 AB 01"), votre demande sera traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (de type "AA-123-AA") sera attribué au véhicule.

Dès que vous constatez le vol, vous devez immédiatement faire votre déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police. Cette déclaration est établie au moyen du formulaire cerfa n° 13753*01. Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, vous est alors remis : le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation, et le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Si vous êtes hors délais, il faut faire la même chose que lorsque vous devez immatriculer un véhicule dans les 30 jours de son achat, avec l'inconvénient d'avoir une contravention en cas de contrôle de police et, dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, d'avoir à refaire le contrôle technique s'il a dépassé les 6 mois. Vous devez ainsi vous rendre en préfecture afin de faire établir un nouveau certificat d'immatriculation.

Cordialement.