Droit administratif
Reclassement catégoriel
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Est-ce que juridiquement un agent classé dans un corps, catégorie, inférieur par rapport à sa fiche de poste qui elle est répertorié cadre catégorie A
peut prétendre à ce reclassement en prennent compte les aspects de la séparation du grade et de l’emploi qui parfois peuvent trouver leurs limites et qui ne s’appliquent ou pas selon les cas de figures
Bien cordialement
Question posée le 06/01/2012
Par Bidule 49
Département : Maine-et-Loire (49)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |