Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

1 mariage, 2 appartements, combien d'allocations logement?
Allocations

Bonjour, est-ce que 2 personnes françaises, qui se marient, peuvent bénéficier tous les 2 d'une allocation logement en ayant 2 appartements différents?
J'entends dans le sens où les personnes n'habitent pas ensemble avant le mariage, elles ont une allocation chacun, qu'en est-il après le mariage si ces personnes restent chacun dans leur appartement?


Question posée le 22/01/2012

Par Floralys33

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :Caf
Date de la réponse : le 22/01/2012

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur