Questions - réponses : Droit administratif

bonjour, je suis actuellement très malade et sous protocole de soins (en théorie) et 100/100, j'ai un diabete ainsi que diverses pblemes cardio vasculaires importants et la sécurité sociale perd mon dossier ou me demande de refaire ou me dis que je suis encore sous ...

Bonjour En 2000 mon épouse et moi avons souscrit sur 3 OPCVM. 1 sur Ecureuil investissement. 1 sur Ecureuil Dynamique +. 1 sur Ecureuil Action Futur. Compte tenu de la perte accumulée à ce jour et avec la non remise de la notice d'information contre notre signat...

BONJOUR j'ai trop perçue du conseil général une pension de DPTH tierce,personne parce que entre j'ai été pensionner par la CRAM en 3 me catégorie ,puis je demander un recours gracieux a qui et comment

Bonjour, L'entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire, nous avons versée trop de cotisation au titre de 2011, nous attendons un remboursement assez important, est il possible de demander le remboursement sur notre compte bancaire perso. Merci pour votre r...

Bonjours, quel est le nombres des réunions extraordinaire de la SARL selon la loi? et est-ce-que le gérant qui doit présidé la réunion? Et merci beaucoup pour vos serives. KEBBAB Fraid

nous avons cedé nos murs commerciaux a notre commune qui nous a fait un bail commercial,suite a cela,nous n avons pas percu pour le moment les fonds de cette vente.nous avons du ventre le fond de commerce avec l accord de la commune qui ferait une résiliation du bail ...

peut on me retiree mon apl si je suis souvent absente de mon domicile j'habite dans un appartement social

une enseignante diplômée en danse peut-elle facturer ses horaires de cours aux associations loi 1901 dans lesquelles elle intervient, avec sa récente auto-entreprise?Faut-il l'accord des Assemblées Generales de ces associations?Les associations concernées, ne sont...

Bonjour, maman d'un enfant français ayant obtenue un premier titre de séjour "vie privée et familiale", j'aimerai savoir s'il ya un risque de refus de renouvellement. je voudrai préciser aussi que j'attends un autre enfant, de père français,qui naîtra avant la ...

Bonjour; La prefecture des hauts de seine a refuse ma demande de naturalisation apres un nouvel examen de mon dossier et a decidée de maintenir sa decision,en application de l'article 21-17 du code civil. en effet à la date de ma demande le 04/06/2008 ,je ne justif...