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Tag : créance - tous les documents et questions
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Nos documents et questions avec le mot clé créance

Modèles de lettres

Lettre de contestation de la saisie-attribution par le débiteur
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Contrat de cession de créance par une entreprise
Lettre de demande de remise de dette
Reconnaissance de dette d'une association
Assignation devant le Tribunal de Commerce
Modèle de clause de réserve de propriété
Remise de dette consentie par une entreprise
Lettre de déclaration de créances
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Lettre de quittance subrogative suite au paiement de la dette du débiteur par un tiers
Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice
lettre de compensation de facture
Modèle de remise de dette
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce
Lettre de demande d'une avance de subvention par une association à sa banque
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre de demande à un huissier de justice de pratiquer une saisie-attribution
Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette pour absence de mention du montant en chiffres et en lettres
Lettre d'abandon du remboursement de frais dus à un bénévole par une association
Lettre de contestation des frais de dossier réclamés au débiteur par un organisme de recouvrement
Lettre de demande à un huissier de justice de procéder à une saisie conservatoire
Lettre de contestation de la mise en demeure de payer du fait de la remise de dette
Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative
Lettre de déclaration de créance non salariale
Lettre de demande à une caution solidaire de rembourser une partie de la dette payée
Modèle de certificat d'irrecouvrabilité
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Lettre d'information au débiteur de la mise en oeuvre d'une saisie conservatoire
Lettre de refus de la vente amiable par le créancier : procédure de saisie-vente
Remise de dette consentie par une association
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette pour absence de signature du débiteur
Lettre de demande au débiteur de rembourser la dette payée par sa caution
Lettre de demande à un huissier de justice de pratiquer une saisie-vente
Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée pour défaut d'information annuelle
Lettre d'information à l'huissier de justice de l'existence d'un acquéreur amiable : procédure de saisie-vente
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée par une personne physique pour défaut d'information annuelle
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution par une personne physique
Lettre de demande de décharge des intérêts de retard pour défaut d'information de la caution personne physique

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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