Compte courant d'associe
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bjr,
Je voudrais savoir si un 1/3 à 1 SARL qui a mis des fonds dans la société sans y être associé ou actionnaire, peut avoir un compte courant d'associé?
quelles sont, suite à cette opération les prérogatives dont il dispose pour devenir actionnaire de la SARL
Merci de votre réponse.
Question posée le 09/04/2013
Par Sab
Département : (98)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si ce tiers n'est pas associé, il n'est pas titulaire d'un compte courant d'associé, mais d'une créance sur la société.
Ce qui en revient au même qu'un compte courant d'associé, qui est lui aussi, une créance sur la société, à la différence que le compte courant d'associé est en général exigible à tout moment et que votre créance a peut-être fait l'objet de conditions spécifiques de remboursement.
Un tiers peut tout à fait faire valoir sa créance pour devenir associé, s'il est agrée comme tel auparavant. Dans ce cas, la créance sera remboursée via l'émission de parts sociales nouvelles, dans le cadre d'une augmentation de capital.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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