Taxe d'habitation gardien d'immeuble
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Je voudrai savoir si la taxe d'habitation du logement du gardien dans une copropriété est à la charge des copropriétaires ou du gardien?
Merci par avance,
Question posée le 03/01/2012
Par Priscilla
Département : Côte-d'Or (21)
Bonjour,
En principe, le gardien d'immeuble est redevable de la taxe d’habitation en sa qualité d’occupant du logement.
Toutefois, le syndicat des copropriétaires est tenu de supporter cet impôt lorsque cette obligation résulte de dispositions conventionnelles locales (avenants départementaux des Alpes Maritimes et du Var) ou d’usages locaux plus favorables que ceux prévus par la convention collective nationale des gardiens et employés d’immeuble (Cass. soc, 10 décembre 1996, pourvoi n° 94-18340).
Cordialement.
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