Impôts - fiscalité
Taxe fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jaimerais avoir un pret via un preteur particulier, jen ai trouver un, mais il me dit que avant dacquerir largent je dois payer une taxe fiscale, est ce normal?
Question posée le 25/12/2011
Par Megane siciliano
Département : Paris (75)
Mots clés de cette question :prêt entre particuliersreconnaissance de dette et déclaration aux impôts
Date de la réponse : le 02/01/2012
Bonjour,
De quelle taxe parlez-vous ?
En cas de prêt d’un montant supérieur à 760 euros, la reconnaissance de dette ou le prêt devra être déclaré à l’administration fiscale. Les droits d'enregistrement sont alors de 125 Euros.
Je vous invite à contacter directement le service des impôts afin d'effectuer cette démarche.
Cordialement.
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