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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impôt sur plus value vente immobilère après divroce
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, divorcé depuis 2002, j'ai laissé l'usufruit de notre résidence principale acquise en 1987 à mon ex-épouse. Lors du divorce il était entendu qu'elle ne me versait pas d'indemnités de jouissance mais en contre-partie payait les impôts (fonciers et locaux)...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Fiscalité préservée suite a un divorce
Calcul de l'impôt
Nous sommes un couple qui à l’intention de divorcer. Par contre nous avons acheté en 2009 un appartement dans le cadre de la Loi Girardin qui est adapté à la somme de nos deux revenus (mais trop important pour un seul revenu). Suite à notre divorce (amiable), ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Donnation immobiliere a une personne etrangere
Contentieux et contrôle fiscal
mon pere gravement malade vient de faire une donnation a sa concubine et qui va lui faire vendre aussi un appartement prochainement que puis faire lui n arrive plus a parler a qui dois je m adresser n ayant pas les moyen etant moi meme handicapé ; merci de me répond...
Département : Rhône (69)
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Impot sur le revenu et rsa
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis actuellement au rsa depuis Avril 2012. Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur le revenu d'un montant de 233 euros. Etant au rsa et ne percevant aucun autre revenu puis je être exonérées?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Degrevement taxe commercial bail commercial
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis propriétaire d'un local commercial situé à dinan , le dernier locataire en date est partie en janvier 2012 , et depuis ce jour je n'ai pas retrouvé de locataire malgré les recherches des agences , puis-je espérer un dégrèvement de la taxe fonci...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Bonjour, Nous avons créé un SCI pour un local composé d'une part d'un magasin et d'autre part de 2 logements d'habitation. Le magasin est assujetti à la TVA , les logements ne le sont pas. Le cadastre nous a indiqué que la partie prise en compte pour le foncier p...
Département : Gard (30)
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Probleme impots au senegal
Contentieux et contrôle fiscal
Possedant une maison de 2 PIECES AU SENEGAL LE FISC DE SALY ME DEMANDE DE PAYER 6000E D'IMPOTS SUR DES LOYERS NON PERCUS MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE, JE NE PEUX AVOIR AUCUN DOCUMENTS PROUVANT L ENVOI DE SES LOYERS
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis etudiante etrangere et sans revenus, est-ce que je dois payer la taxe d'habitation? Merci.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ayant du retard dans le paiement de mes impots (eau,taxe fonciere); j'ai eu un courrier du tresor public me disant q'un huissier va faire une saisie des meubles. L'huissier a t il le droit de rentrer chez moi. Quels sont mes recours? Je vais passer au tres...
Département : Haut-Rhin (68)
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Taxe foncière impayée sur logement secondaire
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2007 d'une résidence secondaire (dépendance de 12 m2) avec l'intention de la transformer pour un projet qui a avorté depuis... J'ai été négligeant sur le paiement de mes impôts locaux sur ce bien pour lequel j'ai tout de mê...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









