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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot sur le revenu et rsa
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis actuellement au rsa depuis Avril 2012. Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur le revenu d'un montant de 233 euros. Etant au rsa et ne percevant aucun autre revenu puis je être exonérées?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Degrevement taxe commercial bail commercial
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis propriétaire d'un local commercial situé à dinan , le dernier locataire en date est partie en janvier 2012 , et depuis ce jour je n'ai pas retrouvé de locataire malgré les recherches des agences , puis-je espérer un dégrèvement de la taxe fonci...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Bonjour, Nous avons créé un SCI pour un local composé d'une part d'un magasin et d'autre part de 2 logements d'habitation. Le magasin est assujetti à la TVA , les logements ne le sont pas. Le cadastre nous a indiqué que la partie prise en compte pour le foncier p...
Département : Gard (30)
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Probleme impots au senegal
Contentieux et contrôle fiscal
Possedant une maison de 2 PIECES AU SENEGAL LE FISC DE SALY ME DEMANDE DE PAYER 6000E D'IMPOTS SUR DES LOYERS NON PERCUS MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE, JE NE PEUX AVOIR AUCUN DOCUMENTS PROUVANT L ENVOI DE SES LOYERS
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis etudiante etrangere et sans revenus, est-ce que je dois payer la taxe d'habitation? Merci.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ayant du retard dans le paiement de mes impots (eau,taxe fonciere); j'ai eu un courrier du tresor public me disant q'un huissier va faire une saisie des meubles. L'huissier a t il le droit de rentrer chez moi. Quels sont mes recours? Je vais passer au tres...
Département : Haut-Rhin (68)
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Taxe foncière impayée sur logement secondaire
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2007 d'une résidence secondaire (dépendance de 12 m2) avec l'intention de la transformer pour un projet qui a avorté depuis... J'ai été négligeant sur le paiement de mes impôts locaux sur ce bien pour lequel j'ai tout de mê...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Lmp/lmnp
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Quel est la limite de l'amortissement pour les Loueurs Meublés Non Professionnel et Professionnel?
Département : Aisne (2)
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Bonjour, Nous avons créé une compagnie de spectacle vivant, association loi 1901 (gestion désintéressée)et avons obtenu la licence d'entrepreneur de spectacle (cat 2 et 3). Nos activités concernent la création / production de spectacle ainsi que de la formatio...
Département : Haute-Garonne (31)
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Remboursement indu taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, quel est le nombre d'années maxi (délai de prescription) pour récupérer rétroactivement une taxe d'habitation indûment versée pendant 15 ans (avec attestation mairie réclamée et obtenue -dpt 61)? Merci.
Département : Calvados (14)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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