Impôts - fiscalité
En rapport avec licence4
Contentieux et contrôle fiscal
je loue un local et une licence4 l'administration fiscale me classe en BIC en non pas en micro foncier,car la licence 4 est un des éléments incorporels d'un fond de commerce ? les éléments autres, mobiliers et matériels sont fournis par les marchands( bière-café glace etc..)
Qu'elle est la réalité.
merci de votre réponse.
Question posée le 04/04/2012
Par Tonton85
Département : Vendée (85)
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