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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dégrèvement t.a suite à double imposition.
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,je désirerai savoir sur combien d'années je pourrai espérer obtenir un dégrèvement partiel de la taxe foncière suite à une double imposition sur une partie d'un immeuble commercial. En effet,j'ai été imposé pour le même local, à titre commercial d...

Par Goophie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/06/2012
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Je suis retraitée et perçois une indemnité pour la gestion d'une association (structure d'accueil) Cette dernière est-elle imposable? Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement Eugénie

Par Eugénie
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/06/2012
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Impots a conteste
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je viens de faire ma déclaration d'impots et je dois 186 euros a l'etat, cependant je dispose d'un salaire tres modeste 1250 euros brut dont 1H50 d'heure supplementaire par semaine. Ayant un loyer de 600 euros a payer avec mon ami soit 300 euros chacun , l'...

Par Lolote
Département : Vendée (85)
Question posée le 24/05/2012
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Information sur possibilité de mentionner en charges déductibles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Actuellement en cours de divorce, l'ordonnance de non-concilation (ONC) prononcée le 04 août 2011 stipule que mon épouse a "l'attribution du logement ayant constitué le domicile conjugal et des meubles meublant le garnissant","occupera ce logement à titre...

Par Edelweiss13
Département : Ain (1)
Question posée le 23/05/2012
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Bonjour, Dans la notice reçu avec ma déclaration, il est noté à la page 8 revenus d'activités 1 AJ à 1DJ "vous devez déclarer les sommes que vous avez perçues en 2011 au titre des salaires. Le chiffre mentionné sur ma déclaration ne correspond pas au montant...

Par Alda60
Département : Oise (60)
Question posée le 23/05/2012
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Fiscalité et garde des enfants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, mon ami est divorcé depuis 3 ans et vit seul. Il a 5 enfants (de 18 à 7 ans)qu'il garde 1 We sur 2 et durant les vacances scolaires. Peut il considérer qu'il a la garde alternée et bénéficier d'une réduction d'impôts en plus de la déduction de la pensi...

Par Suzy
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/05/2012
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Je cherche un appartement à louer, cependant à chaque fois je monte un dossier de demande auprès d'un agence immobiliere mes efforts tombent à l'eau à cause du fait que je ne paie pas d'impots sur le revenu en france. La majorité de mes revenus proviennent de ...

Par Gungadin
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/05/2012
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des personnes m'ont laissé entendre qu'il était possible de déduire une partie des frais d'obsèques lors de la déclaration des revenus de mon épouse décédée et qui était handicapée merci de m'informer si cette clause existe et le cas échéant quelles en sont...

Par Carké
Département : Loire (42)
Question posée le 20/05/2012
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Dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

uen personne resident dans un dom tom ayant une dette fiscale importante, non reglee à ce jour, peut elle quitter le departement pour se rndre à l etranger pour rendre visite à ses enfants y a til un controle au niveau de l'aeroport,

Par Zoreil
Département : (97)
Question posée le 17/05/2012
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Bonjour Maître, et merci d'avoir pris ma question en considération. Mon ami en est au stade de proposition de rectification. Sauf erreur de ma part:pour accorder un retrait de 30 000€ à mon ami sur une assurance vie, Allianz a procédé à un jeu d'écriture en lu...

Par Rebecca
Département : Isère (38)
Question posée le 16/05/2012
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