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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Delai de prescription
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Pouvez-vous m'indiquer les délais de prescription pour les impôts sur le revenu. Merci
Département : Finistère (29)
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Urssaf
Contentieux et contrôle fiscal
suite contestation controle urssaf pour zfu qui me redresse sous pretexte que mes salaries travaille hors zone et que leurs passages au sein de la sarl pour recuperer planning clefs talkie consignes ne rentre pas dans le cadre de la loi je dois passer devant le tass que...
Département : Hérault (34)
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Dégrèvement t.a suite à double imposition.
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,je désirerai savoir sur combien d'années je pourrai espérer obtenir un dégrèvement partiel de la taxe foncière suite à une double imposition sur une partie d'un immeuble commercial. En effet,j'ai été imposé pour le même local, à titre commercial d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Indemnisation dans une association
Calcul de l'impôt
Je suis retraitée et perçois une indemnité pour la gestion d'une association (structure d'accueil) Cette dernière est-elle imposable? Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement Eugénie
Département : Haute-Savoie (74)
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Impots a conteste
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je viens de faire ma déclaration d'impots et je dois 186 euros a l'etat, cependant je dispose d'un salaire tres modeste 1250 euros brut dont 1H50 d'heure supplementaire par semaine. Ayant un loyer de 600 euros a payer avec mon ami soit 300 euros chacun , l'...
Département : Vendée (85)
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Information sur possibilité de mentionner en charges déductibles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Actuellement en cours de divorce, l'ordonnance de non-concilation (ONC) prononcée le 04 août 2011 stipule que mon épouse a "l'attribution du logement ayant constitué le domicile conjugal et des meubles meublant le garnissant","occupera ce logement à titre...
Département : Ain (1)
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Montant des revenus à déclarer
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans la notice reçu avec ma déclaration, il est noté à la page 8 revenus d'activités 1 AJ à 1DJ "vous devez déclarer les sommes que vous avez perçues en 2011 au titre des salaires. Le chiffre mentionné sur ma déclaration ne correspond pas au montant...
Département : Oise (60)
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Fiscalité et garde des enfants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, mon ami est divorcé depuis 3 ans et vit seul. Il a 5 enfants (de 18 à 7 ans)qu'il garde 1 We sur 2 et durant les vacances scolaires. Peut il considérer qu'il a la garde alternée et bénéficier d'une réduction d'impôts en plus de la déduction de la pensi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Revenu perçu d'angleterre et déclaration des impots en france
Calcul de l'impôt
Je cherche un appartement à louer, cependant à chaque fois je monte un dossier de demande auprès d'un agence immobiliere mes efforts tombent à l'eau à cause du fait que je ne paie pas d'impots sur le revenu en france. La majorité de mes revenus proviennent de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Declaration revenus d'une personne décédée
Calcul de l'impôt
des personnes m'ont laissé entendre qu'il était possible de déduire une partie des frais d'obsèques lors de la déclaration des revenus de mon épouse décédée et qui était handicapée merci de m'informer si cette clause existe et le cas échéant quelles en sont...
Département : Loire (42)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









