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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Exoneration d'impot
Calcul de l'impôt
Je percois un salaire annuel de 20000€ environ je percois egalement un revenu foncier de 21300€ environ avec lesquels j'ai engagé des travaux dans mes appartements. Combien doit-on fournir de dépenses en travaux (maximum) et impots etc... pour ne pas payer l'imp...
Département : Oise (60)
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Refus de partage des impots
Contentieux et contrôle fiscal
MON EX COMPAGNON ET MOI MEME AVONS ACQUIS UN TERRAIN EN COMMUN A HAUTEUR DE 50/50. NOUS SOMMES SÉPARES DEPUIS 4 ANS DEPUIS CELUI CI REFUSE DE ME COMMUNIQUER LES MONTANTS D IMPÔTS RELATIFS AU TERRAIN JE N AI RÉGLER QU UNE SEULE FOIS QUE PUIS JE FAIRE QUEL RETOUR AI J...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Taxe foncière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais acquérir une maison dont la taxe foncière me paraît anormalement élevée. Est-ce parce que les anciens propriétaires avaient le siège social de leur entreprise dans leur habitation privée (une partie des locaux était alors considérée ...
Département : Aude (11)
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Dégrèvement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis depuis le 1er octobre 2012 en contrat de professionalisation et je loue un appartement depuis l'année derniere puisque j'étais étudiant avant. J'ai la taxe d'habitation à payer mais je voulais savoir s'il m'était possible d'obtenir un dégrèvement...
Département : Morbihan (56)
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Conseil pour payer mon avis d'impot 2012 en longue maladie (cancer).
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis mère de famille en arrêt de travail pour longue maladie (cancer) toujours sous traitement. Mon conjoint travail CDI au Smic. Notre revenue ne dépasse pas 1600€ par mois, ce qui nous permet même pas de terminer le mois avec notre fils de 8 ans, u...
Département : Bas-Rhin (67)
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Changement de l exercice social
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour je n arrive pas a trouver mon devis merci de ma aider tres urgent
Département : Isère (38)
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Taxe ordures ménagères
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis propriétaire d'un bâtiment industriel que je loue à 2 artisans, l'un est façadier et l'autre est charpentier bois. Je suis soumis à la taxe d'ordures ménagères que je répercute aux 2 locataires mais ceux ci en sont mécontents car ils estiment ne pas d...
Département : Savoie (73)
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Contentieux frais allocation journalistique
Contentieux et contrôle fiscal
les impots contestent ma déduction de l'impot sur le revenu pour allocation frais journalistique malgré tous les justificatifs fournis et la référence à la jurisprudence.je vais recevoir les avis supplémentaires et peut déposer une réclamation contentieuse. En q...
Département : Loire (42)
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Probleme avec mon ancien village
Contentieux et contrôle fiscal
Nous avons déménagé le 1er Août 2011 et mon propriétaire reçoit les ordures ménagères avec sa taxe foncière donc nous lui payons tous les mois. Le problème est que nous avons envoyé un courrier dans l'ancien village ou nous étions en leurs expliquant la situ...
Département : Somme (80)
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Taxe d'habitation et sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Séparée de mon compagnon, je reste dans la SCI. La taxe d'habitation a été calculée en fonction de son salaire ( 3 fois supérieur au mien ). Y a t'il une solution pour faire baisser ma quote part? erci pour votre réponse.
Département : Drôme (26)
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









