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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dégrèvement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis depuis le 1er octobre 2012 en contrat de professionalisation et je loue un appartement depuis l'année derniere puisque j'étais étudiant avant. J'ai la taxe d'habitation à payer mais je voulais savoir s'il m'était possible d'obtenir un dégrèvement...

Par Romain
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/11/2012
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Conseil pour payer mon avis d'impot 2012 en longue maladie (cancer).
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis mère de famille en arrêt de travail pour longue maladie (cancer) toujours sous traitement. Mon conjoint travail CDI au Smic. Notre revenue ne dépasse pas 1600€ par mois, ce qui nous permet même pas de terminer le mois avec notre fils de 8 ans, u...

Par Stephanie 7677
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/11/2012
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Changement de l exercice social
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour je n arrive pas a trouver mon devis merci de ma aider tres urgent

Par Juliette
Département : Isère (38)
Question posée le 09/11/2012
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Taxe ordures ménagères
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis propriétaire d'un bâtiment industriel que je loue à 2 artisans, l'un est façadier et l'autre est charpentier bois. Je suis soumis à la taxe d'ordures ménagères que je répercute aux 2 locataires mais ceux ci en sont mécontents car ils estiment ne pas d...

Par Toobab
Département : Savoie (73)
Question posée le 08/11/2012
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Contentieux frais allocation journalistique
Contentieux et contrôle fiscal

les impots contestent ma déduction de l'impot sur le revenu pour allocation frais journalistique malgré tous les justificatifs fournis et la référence à la jurisprudence.je vais recevoir les avis supplémentaires et peut déposer une réclamation contentieuse. En q...

Par Sandrine
Département : Loire (42)
Question posée le 05/11/2012
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Probleme avec mon ancien village
Contentieux et contrôle fiscal

Nous avons déménagé le 1er Août 2011 et mon propriétaire reçoit les ordures ménagères avec sa taxe foncière donc nous lui payons tous les mois. Le problème est que nous avons envoyé un courrier dans l'ancien village ou nous étions en leurs expliquant la situ...

Par Jonathan80300
Département : Somme (80)
Question posée le 05/11/2012
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Taxe d'habitation et sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Séparée de mon compagnon, je reste dans la SCI. La taxe d'habitation a été calculée en fonction de son salaire ( 3 fois supérieur au mien ). Y a t'il une solution pour faire baisser ma quote part? erci pour votre réponse.

Par Coarma
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/11/2012
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Taxe habitation triplé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, En couple depuis septembre 2011 dans l'appartement que ma femme a acheté, je me suis déclaré hébergé a titre gratuit sur ma feuille d’impôts (comme je ne figure pas sur l'acte d'achat) Aujourd'hui, nous avons reçu la feuille pour la taxe d habitatio...

Par Act59
Département : Nord (59)
Question posée le 05/11/2012
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Comment rédiger ma lettre d'exonération et payer avant la réponse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

1°) Vaut-il mieux rédiger les lettres au Trésor Public (impôts) par lettre manuscrite ou dactylographiée (ordinateur)? 2°) Faut-il quand même payer le montant de l'impôt avant la fin du délai de paiement? URGENT SVP MERCI pour votre réponse

Par Nikou
Département : Loiret (45)
Question posée le 02/11/2012
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Location garage et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je loue chaque année, à St Etienne, à des étudiants un studio avec garage et les étudiants paient la taxe d'habitation. Cette année, l'étudiant n'ayant pas de voiture a souhaité que je lui loue seulement le studio. Je mets donc en location ce garage fermé dans ...

Par Elisa
Département : Loire (42)
Question posée le 30/10/2012
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