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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe foncière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais acquérir une maison dont la taxe foncière me paraît anormalement élevée. Est-ce parce que les anciens propriétaires avaient le siège social de leur entreprise dans leur habitation privée (une partie des locaux était alors considérée ...
Département : Aude (11)
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Dégrèvement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis depuis le 1er octobre 2012 en contrat de professionalisation et je loue un appartement depuis l'année derniere puisque j'étais étudiant avant. J'ai la taxe d'habitation à payer mais je voulais savoir s'il m'était possible d'obtenir un dégrèvement...
Département : Morbihan (56)
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Conseil pour payer mon avis d'impot 2012 en longue maladie (cancer).
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis mère de famille en arrêt de travail pour longue maladie (cancer) toujours sous traitement. Mon conjoint travail CDI au Smic. Notre revenue ne dépasse pas 1600€ par mois, ce qui nous permet même pas de terminer le mois avec notre fils de 8 ans, u...
Département : Bas-Rhin (67)
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Changement de l exercice social
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour je n arrive pas a trouver mon devis merci de ma aider tres urgent
Département : Isère (38)
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Taxe ordures ménagères
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis propriétaire d'un bâtiment industriel que je loue à 2 artisans, l'un est façadier et l'autre est charpentier bois. Je suis soumis à la taxe d'ordures ménagères que je répercute aux 2 locataires mais ceux ci en sont mécontents car ils estiment ne pas d...
Département : Savoie (73)
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Contentieux frais allocation journalistique
Contentieux et contrôle fiscal
les impots contestent ma déduction de l'impot sur le revenu pour allocation frais journalistique malgré tous les justificatifs fournis et la référence à la jurisprudence.je vais recevoir les avis supplémentaires et peut déposer une réclamation contentieuse. En q...
Département : Loire (42)
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Probleme avec mon ancien village
Contentieux et contrôle fiscal
Nous avons déménagé le 1er Août 2011 et mon propriétaire reçoit les ordures ménagères avec sa taxe foncière donc nous lui payons tous les mois. Le problème est que nous avons envoyé un courrier dans l'ancien village ou nous étions en leurs expliquant la situ...
Département : Somme (80)
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Taxe d'habitation et sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Séparée de mon compagnon, je reste dans la SCI. La taxe d'habitation a été calculée en fonction de son salaire ( 3 fois supérieur au mien ). Y a t'il une solution pour faire baisser ma quote part? erci pour votre réponse.
Département : Drôme (26)
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Taxe habitation triplé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, En couple depuis septembre 2011 dans l'appartement que ma femme a acheté, je me suis déclaré hébergé a titre gratuit sur ma feuille d’impôts (comme je ne figure pas sur l'acte d'achat) Aujourd'hui, nous avons reçu la feuille pour la taxe d habitatio...
Département : Nord (59)
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Comment rédiger ma lettre d'exonération et payer avant la réponse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
1°) Vaut-il mieux rédiger les lettres au Trésor Public (impôts) par lettre manuscrite ou dactylographiée (ordinateur)? 2°) Faut-il quand même payer le montant de l'impôt avant la fin du délai de paiement? URGENT SVP MERCI pour votre réponse
Département : Loiret (45)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









