Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, En couple depuis septembre 2011 dans l'appartement que ma femme a acheté, je me suis déclaré hébergé a titre gratuit sur ma feuille d’impôts (comme je ne figure pas sur l'acte d'achat) Aujourd'hui, nous avons reçu la feuille pour la taxe d habitatio...

1°) Vaut-il mieux rédiger les lettres au Trésor Public (impôts) par lettre manuscrite ou dactylographiée (ordinateur)? 2°) Faut-il quand même payer le montant de l'impôt avant la fin du délai de paiement? URGENT SVP MERCI pour votre réponse

Je loue chaque année, à St Etienne, à des étudiants un studio avec garage et les étudiants paient la taxe d'habitation. Cette année, l'étudiant n'ayant pas de voiture a souhaité que je lui loue seulement le studio. Je mets donc en location ce garage fermé dans ...

Mon mari est propriétaire avec son ex femme d'une maison qui est en location.Mais depuis le divorce ,elle refuse de payer les impôts,nous avons donc payé la taxe foncière et la taxe sur les prelevements sociaux pour 2010 et 2011.Nous avons insisté pour qu'elle paie...

Bonjour, J'aide mes parents sur un futur projet d'investissement en résidence service d’occasion (LMNP) Ils ont actuellement une .activité de chambre d'hôtes qui est déclaré en micro BIC. Pour l'investissement en résidence service, est ce que les revenu...

Bonjour, étant bénéficiaire du RSA, j'ai utilisé un de vos modèles de lettres pour demander une exonération de la taxe d'habitation. J'ai reçu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques me signalant que les articles 1408 II et 1414I du code d...

Bonjour, Je suis enseignante et animatrice de danse. On me demande parfois d'animer une soirée dansante (DJ + initiations + démos. Cela peut-il être considéré comme une prestation de service? Faut-il faire un contrat? faut-il déclarer ces services sachant qu'il y...

Bonjour, Mes taxes d'habitation et foncières sont fausses depuis 2003 du fait d'erreur de l'administration dans l'enregistrement des superficies. Les dégrevements, suite à ma demande de vérification, ne porteront que sur les deux dernières année (2011 et 20...

Dans le cadre d'une cession de créance bancaire à titre gracieux aux deux associés d'une SARL, le compte courant d'associés ainsi créé, fait-il l'objet d'une fiscalité particulière, alors que la société ne rembourse pas ce compte aux associés pour des raisons...

Bonjour, J'ai une SCI qui avait été créée à 50/50 avec mon frère. Début 2012 j'ai racheté ses parts suite à une mésentente. Aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure pour la taxe foncière de 2010 et 2011. Même si mon frère ne fait plus partie de la SCI au...