Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Mon mari est propriétaire avec son ex femme d'une maison qui est en location.Mais depuis le divorce ,elle refuse de payer les impôts,nous avons donc payé la taxe foncière et la taxe sur les prelevements sociaux pour 2010 et 2011.Nous avons insisté pour qu'elle paie...

Bonjour, J'aide mes parents sur un futur projet d'investissement en résidence service d’occasion (LMNP) Ils ont actuellement une .activité de chambre d'hôtes qui est déclaré en micro BIC. Pour l'investissement en résidence service, est ce que les revenu...

Bonjour, étant bénéficiaire du RSA, j'ai utilisé un de vos modèles de lettres pour demander une exonération de la taxe d'habitation. J'ai reçu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques me signalant que les articles 1408 II et 1414I du code d...

Bonjour, Je suis enseignante et animatrice de danse. On me demande parfois d'animer une soirée dansante (DJ + initiations + démos. Cela peut-il être considéré comme une prestation de service? Faut-il faire un contrat? faut-il déclarer ces services sachant qu'il y...

Bonjour, Mes taxes d'habitation et foncières sont fausses depuis 2003 du fait d'erreur de l'administration dans l'enregistrement des superficies. Les dégrevements, suite à ma demande de vérification, ne porteront que sur les deux dernières année (2011 et 20...

Dans le cadre d'une cession de créance bancaire à titre gracieux aux deux associés d'une SARL, le compte courant d'associés ainsi créé, fait-il l'objet d'une fiscalité particulière, alors que la société ne rembourse pas ce compte aux associés pour des raisons...

Bonjour, J'ai une SCI qui avait été créée à 50/50 avec mon frère. Début 2012 j'ai racheté ses parts suite à une mésentente. Aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure pour la taxe foncière de 2010 et 2011. Même si mon frère ne fait plus partie de la SCI au...

bonjour , je vis en couple avec deux enfants. j'ai 12823 euros de revenus fiscal de reference. Aujourd'hui en fin de droit ARE , mon conjoint ne travaille plus non plus, puis benefecier d'un degrevement partiel de ma taxe d'habitation ( 378 euros) ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mon ami,en mai 2011.Depuis cette date et jusqu'en février 2012 nous étions en travaux (électricité mise aux normes,toute la plomberie refaite). Pour faire ces travaux,j'ai fait appel à ma famille (2 personnes). Ils ont mis...

bonjour, suite a plusieurs articles sur le net concernant la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière je viens d appeler mon centre des impôts en saone et loire .Nous sommes loin d'arriver au montant de référence pour le dégrèvement soit 23572€ puisq...