Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Location garage et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je loue chaque année, à St Etienne, à des étudiants un studio avec garage et les étudiants paient la taxe d'habitation. Cette année, l'étudiant n'ayant pas de voiture a souhaité que je lui loue seulement le studio. Je mets donc en location ce garage fermé dans ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Impôts et divorce
Calcul de l'impôt
Mon mari est propriétaire avec son ex femme d'une maison qui est en location.Mais depuis le divorce ,elle refuse de payer les impôts,nous avons donc payé la taxe foncière et la taxe sur les prelevements sociaux pour 2010 et 2011.Nous avons insisté pour qu'elle paie...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Régime micro bic- bic
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'aide mes parents sur un futur projet d'investissement en résidence service d’occasion (LMNP) Ils ont actuellement une .activité de chambre d'hôtes qui est déclaré en micro BIC. Pour l'investissement en résidence service, est ce que les revenu...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Exonération rsa de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, étant bénéficiaire du RSA, j'ai utilisé un de vos modèles de lettres pour demander une exonération de la taxe d'habitation. J'ai reçu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques me signalant que les articles 1408 II et 1414I du code d...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Prestations de service - faut-il déclarer?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis enseignante et animatrice de danse. On me demande parfois d'animer une soirée dansante (DJ + initiations + démos. Cela peut-il être considéré comme une prestation de service? Faut-il faire un contrat? faut-il déclarer ces services sachant qu'il y...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Recours pour th et tf suite à erreur de l'administration
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mes taxes d'habitation et foncières sont fausses depuis 2003 du fait d'erreur de l'administration dans l'enregistrement des superficies. Les dégrevements, suite à ma demande de vérification, ne porteront que sur les deux dernières année (2011 et 20...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Cession de créance
Contentieux et contrôle fiscal
Dans le cadre d'une cession de créance bancaire à titre gracieux aux deux associés d'une SARL, le compte courant d'associés ainsi créé, fait-il l'objet d'une fiscalité particulière, alors que la société ne rembourse pas ce compte aux associés pour des raisons...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Sci et taxes foncières - responsabilité des associés
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai une SCI qui avait été créée à 50/50 avec mon frère. Début 2012 j'ai racheté ses parts suite à une mésentente. Aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure pour la taxe foncière de 2010 et 2011. Même si mon frère ne fait plus partie de la SCI au...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Demande de degrevement taxe habitaiton
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , je vis en couple avec deux enfants. j'ai 12823 euros de revenus fiscal de reference. Aujourd'hui en fin de droit ARE , mon conjoint ne travaille plus non plus, puis benefecier d'un degrevement partiel de ma taxe d'habitation ( 378 euros) ?
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation - appartement innocupé pour gros travaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mon ami,en mai 2011.Depuis cette date et jusqu'en février 2012 nous étions en travaux (électricité mise aux normes,toute la plomberie refaite). Pour faire ces travaux,j'ai fait appel à ma famille (2 personnes). Ils ont mis...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









