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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Appt loi de robien divorce
Calcul de l'impôt
Nous avons acquis le 31/10/2006 un appartement sous la Loi de Robien classique. Actuellement nous sommes séparés de corps mais pas de biens et notre divorce n'est pas encore prononcé. Que va-t-il se passer pour cet appartement ? Devons-nous continuer à rembourser...
Département : Loiret (45)
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Impots sur revenus a l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis technicien video intermittent du spectacle et domicilé fiscalement en France. J'ai été amené à travailler plusieurs semaines à l'étranger (USA) pour le compte d'une société basée à Londres. J'ai perçu une rémunération directement sur ...
Département : Paris (75)
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Robien classique
Calcul de l'impôt
Bonsoir, Suite a mutation professionnelle je quitte la France au 31 dec 2012 .J'aimerais savoir que devient mon investissement Robien classique en 2013 d'un point de vue fiscal? Je voudrais egalement savoir si je peux vendre ou si je dois continuer a louer le bien (le...
Département : Rhône (69)
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Location non déclaré
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai un problème avec mon propriétaire. Depuis 2 ans et demi, je loue un studio séparé du pavillon de mon propriétaire de 22m². J'ai reçu la taxe d'habitation d'un montant "hallucinant" + de 900e! J'ai demandé aux impôts la cause et surprise....
Département : Val-de-Marne (94)
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Plus value, travaux et indemnité assurance
Calcul de l'impôt
Un appartement dont je suis bailleur a subi un incendie. Je souhaite le vendre après avoir fait les travaux (travaux pour un montant de 40000 euros couverts par la prime d'assurance). Je peux déduire, pour le calcul de la plus-value, le montant des travaux. Mais doi...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Don d'argent à mon enfant
Calcul de l'impôt
Je désire donner de l'argent à ma petite fille.Jusqu'à combien puis je lui donner?Devra t elle le déclarer sur ses revenus?Est ce que cela me fera mon revenu fiscal de référence? Je préfère lui donner de l'argent plutot qu'aux impots à condition bien sur que s...
Département : Gard (30)
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Info sur les contrats
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Il y as 2semaine environ une radio appelé : " ENJOY STATION " me contact sur Facebook pour me dire qu'il on aimé ce que je fait etc... Donc il décide de m’envoyai un contrat par mail ! Dans ce mail il me dise : " il faut l'imprimé, le daté/signé et le ...
Département : Essonne (91)
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Huissier de justice
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir, je me permets de vous envoyez cet email afin d'avoir des conseils ma mère ce sépare de son compagnon. Ce dernier est artisan et doit la somme de 50000€ il vient de recevoir une lettre d'un huissier de justice qui doit venir faire une saisie. Et j'aimerais...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impot taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'étais durant 6 mois,hébergée chez quelqu'un qui me faisait de la sous location, il ne payait pas ses loyers .J'ai dû donner l'adresse sur ma déclaration d'impots sur le revenu de cette personne. Le problème c'est que pour les impots j'étais le seul habitant de...
Département : Val-d'Oise (95)
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Taxation plus value fond de commerce d'un bar hotel
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vends en SARL(soumis à l'IS) mon fond Bar Hôtel Restaurant, détention 8 ans, et je souhaiterai connaître l'impôt qui me sera réclamé lors de la vente, sachant qu'à l'achat, j'ai déboursé 68000€. Prix de cession : 300000€. MERCI
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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