Rejet d'une réclamation de la part du service des impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Je viens de recevoir une décision de refus d'une réclamation contre un redressement fiscal sur les revenus de 2009 et 2010. les motifs de l'Inspectrice: le niveau salaire moyen au Niger, absence de preuve de ma vraie participation aux frais médicaux pour soins à mes parents alors que je suis un cadre de sante qui a un salaire nettement supérieur au salaire moyen nigérien et que j'ai fourni, les reçus d'envoi, les factures de soins mentionnant les noms et prénoms des bénéficiaires (mes parents) et non les miens ,car je réside en France. Les factures ont été acquittées par un représentant sur place.Aussi ,je voudrai saisir le tribunal administratif pour un recours contre cette décision. Quel modèle de lettre à adresser? Quelles sont mes chances? L'administration peut-elle contester des documents établis depuis l'étranger? Dois-je payer l'imposition de 2009 et 2010 et aussi les taxes d'habitation (2010 et 2011, 2012) majorées que me réclame le Trésor public avant le verdict?
Question posée le 03/02/2013
Par Kodama
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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