Questions - réponses : Droit pénal

bonjour,mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 23 décembre 2011,suite a 2 mandat d'arrêt européen,je souhaiterais savoir si il lui était possible de faire une demande de libération et quelle sont les démarche,aussi il a fait un pourvoi en cas...

peut-on considérer comme aggravant dans un homicide involontaire ayant entrainé la mort une répétition de fautes d'inatentions lors d'un accident entre un camion qui tourne à droite et un vélo sur une piste cyclable

chez acheter un véhicule qui s'est avéré volé. Les personnes sont interpellés. Puis je bénéficier du fond d’indemnisation des victimes en attendant que soit jugés les escrocs. Y a t il un recours possible vis a vis de mon assurances.

Ma mère, 88 ans et physiquement vulnérable, a subi une agression sexuelle à sa Maison de Retraite. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'auteur des faits. Le Juge d'Instruction a demandé si l'on voulait se constituer partie civile. Sachant qu...

Suite à une escroquerie sur internet (achat d'un objet) et d'un dépôt de plainte, je me retrouve avec aucun dédommagement aprés le jugement de l'escroc (en août 2011) car n'ayant pas reçus l'avis à victime (envoyé par fax à un n° inconnu) je n'ai pas était p...

Bonjour, j'ai payé une grosse sommes (23000€) pour un achat, mon créancier ne voulant pas de traces de ce règlement. Mon argent est sorti de plusieurs comptes qui m'appartiennent, je n'ai pas de mal à justifier d'où il vient. Merci de me dire ce que j'encours si...

Bonjour, 2 avocats peuvent-il se mettre d'accord pour refuser de se présenter devant le juge , dans une affaire en cours??

J'ai reçu une convocation pour être entendu, par le vice président chargé de l'instruction, en qualité de partie civile dans une plainte que j'ai déposé il y a 1 an. Puis je demander un report parce que la date de la convocation tombe pendant les vacances scolai...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrais-je rédiger uen requête devant le service des cautions pour récupérer le montant de la somme que j'ai versé à ce titre suite à un jugement (j'ai récupéré le certificat de non appel et la copie du jugement) Je vo...

Bonjour, Apres decision de justice contre mon ex-conjoint j ai obtenu 800 euros a titre de dommages et interets et 500 euros au titre des frais de defense .Le condamne a effectue 11 mois de prison ferme la direction penitentiaire m a faire parvenir un courrier afin d e...