Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, Voila je viens à vous pour demander conseille. ma conjointe et moi même habitons un logement insalubre,cause d'humidité et manque de norme, nous sommes partie au plus vite de se logement. Le jour de l'état des lieu de sortie avec les propriétaires, ils m...

j'ai prêté 2000 euros a un ami et j'ai une reconnaissance de dette...... il m'avait promis de me rembourser 100 euros pas moi...... mais rien..... ais je le droit de lui demander un virement ... et même de m'adresser a sa banque directement???

bonjour,mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 23 décembre 2011,suite a 2 mandat d'arrêt européen,je souhaiterais savoir si il lui était possible de faire une demande de libération et quelle sont les démarche,aussi il a fait un pourvoi en cas...

peut-on considérer comme aggravant dans un homicide involontaire ayant entrainé la mort une répétition de fautes d'inatentions lors d'un accident entre un camion qui tourne à droite et un vélo sur une piste cyclable

chez acheter un véhicule qui s'est avéré volé. Les personnes sont interpellés. Puis je bénéficier du fond d’indemnisation des victimes en attendant que soit jugés les escrocs. Y a t il un recours possible vis a vis de mon assurances.

Ma mère, 88 ans et physiquement vulnérable, a subi une agression sexuelle à sa Maison de Retraite. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'auteur des faits. Le Juge d'Instruction a demandé si l'on voulait se constituer partie civile. Sachant qu...

Suite à une escroquerie sur internet (achat d'un objet) et d'un dépôt de plainte, je me retrouve avec aucun dédommagement aprés le jugement de l'escroc (en août 2011) car n'ayant pas reçus l'avis à victime (envoyé par fax à un n° inconnu) je n'ai pas était p...

Bonjour, j'ai payé une grosse sommes (23000€) pour un achat, mon créancier ne voulant pas de traces de ce règlement. Mon argent est sorti de plusieurs comptes qui m'appartiennent, je n'ai pas de mal à justifier d'où il vient. Merci de me dire ce que j'encours si...

Bonjour, 2 avocats peuvent-il se mettre d'accord pour refuser de se présenter devant le juge , dans une affaire en cours??

J'ai reçu une convocation pour être entendu, par le vice président chargé de l'instruction, en qualité de partie civile dans une plainte que j'ai déposé il y a 1 an. Puis je demander un report parce que la date de la convocation tombe pendant les vacances scolai...