Homicide
Procédure
peut-on considérer comme aggravant dans un homicide involontaire ayant entrainé la mort une répétition de fautes d'inatentions lors d'un accident entre un camion qui tourne à droite et un vélo sur une piste cyclable
Question posée le 05/02/2012
Par Jean_françois
Département : Isère (38)
Bonjour,
Au regard des faibles informations que vous donnez et de la gravité du sujet évoqué, il m'est impossible de répondre à votre question.
Je vous invite si ce n'est pas déjà fait à prendre contact avec un avocat afin d'étudier avec lui l'ensemble des éléments ayant causés l'accident. Il vous indiquera si les fautes d'inattention que vous évoquez peuvent être exploités comme circonstances aggravantes.
Sachez que vous avez la possibilité de déposer une demande de devis sur le site documentissime à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/devis-gratuit/demander-un-devis/
Il sera nécessaire de décrire plus précisément les faits ainsi que les inattentions que vous invoquez.
Par ailleurs des permanences gratuites d'avocats existent au sein des tribunaux et des mairies.
Cordialement.
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