Questions - réponses : Droit pénal

est ce que une décision de l'assemblée générale (résolution approuvée) d'une SPA peu ne pas être exécuter par le CA.

Suite à une bétise de mon amie (sms virulant) mon ex epouse fait irruption à mon domicile , y pénétre et violente verbalement et physiquement mon amie... quels sont nos droits (mon amie et moi )et quels sont les siens ( mon ex épouse).

Bonjour, L'école privée à laquelle je suis inscrit me demande cette année des frais de scolarité de 5500 euros pour l'année de Master 5 et m'avais demandé l'année dernière de payer des frais de scolarité de 6560 euros pour l'année de master 4. Hors il est Ã...

Bonjour, Mon cousin ,avec je n'ais pas de contact depuis à peut près 2 ans m'accuse du cambriolage de son appartement (lui habite dans le 91 et moi dans le 65,soit presque 900 km de distance !!)Soit disant la police qui est intervenue pour ce cambriolage aurait trouv...

. Je réside à létranger, à la même adresse, depuis plus de 40 ans Cette adresse est connue de : • mon syndic de copropriété • mes voisins connaissent au moins le pays • la sécurité sociale • de ma banque • du consulat de France et mo...

Bonjour,altercation,avec violences verbales et tentatives physiques(coups),d'un homme envers ma fille et ceci sur la voie publique.Cet individu a pris des photos du groupe de personnes qui protègeait ma fille .Cette personne est connue,et lance des menaces grâce à se...

bonjour, je suis un mécanicien,je ne suis pas déclarer et j'ai fait une réparation sur la voiture d'un ami.il voulait changer le kit de distribution et les poussoir hydraulique(un gros bruit)! je vai concessionnaire pour faire un devis et je lui donne! il a été d'...

bonjour, est-ce que le fait de connaître le mot de passe msn d'une personne et de le changer à son insu, ainsi que son mot de passe facebook constitue un piratage informatique ? sachant que les faits lui ont été révélés le lendemain et ses mots de passe restitué...

mon frére cadet a profité pendant 10 ans de la gestion du compte bancaire de notre mére(vivant sous son toit)pour lui escroquer de fortes sommes d'argent pour jouer aux courses hippiques(PMU).Ai-je le droit de porter plainte pour abus de confiance?

j'ai depose une plainte nominative le 07 juin pour menace de mort avec armes de 6°categorie. A ce jour je n'ai pas eu de nouvelle. Cependant il semblerait que l'auteur des faits ai ete informe du depot de plainte.Mon assurance protection juridique m'informe que cette a...