Questions - réponses : Droit pénal

Comment porter plainte devant la CPE ou CPI quand depuis des années, les preuves de harcèlement par les services de l'Etat qu'on arrive à compiler, sont subtilisées méthodiquement par voie d'intrusions récurrentes au domicile ou sous la menace d'une arme si on les...

Suite à une altercation avec un tiers, il s'avère que cette personne a déposé une plainte pour coups et blessure ( coup de tête suite fracture du nez). N'étant pas solvable (demandeur d'emploi) quelle sanction encoure t'il si il ne peut pas payer les diffèrents ...

Bonjour J'ai acquis une voiture l'année dernière sous financement LOA, suite à des risques de licenciement dans mon travail, j'ai eu leur accord pour vendre la voiture. J'ai donc passé une annonce et une personne a été tout de suite intéressée, celle ci est v...

ARRETER en mars,je passe le 15 juin 2012 devant un delegue du procureur pour conduite sous l'emprise d'alcool! pris 5mois de retrait, normal je sais! sauf qu'il me reste que 5points a ce jour sur le permis et ne peut pas faire un stage de récupération de points avant ...

Bonjour, Le 17/05/2011 j'inscris ma fille, alors âgée de 17 ans, dans l'auto-école CER de Villers-Cotterets et je règle par chèque la totalité du code et des heures de conduite que le CER estime alors nécessaires après un test d'évaluation obligatoire d'une he...

Bonjour, Le frère de mon ami vivait avec une femme qui est décédée, celui-ci n'avait pas de papiers mais était autorisé à résider sur le sol francais. Mon ami a voulu avoir cet appartement pour son frère, il y a eu une procédure pour obtenir le bail, mai...

au mois de septembre 2011 j'ai porté plainte pour violences conjugales physiques et morales, il s'avère qu'a se jour je n'ai aucune suite sur cette affaire. je souhaiterai une aide pour rédiger une lettre au procureur de la république pour connaitre les suites sur c...

Mon épouse et moi venons d'être victimes (il y a trois jours) d'un vol avec violence en réunion avec usage d'arme à feu. Nous en sommes sortis indemnes (physiquement). Le préjudice est important: 20000 euros: presque toutes nos économies. Nos revenus déclarés en...

Etant victime d'une plainte par le procureur de la république pour prestations sociales, je vous remercie de m'indiquer quels sont les articles de loi qui me permettont de refuser les relevés d'empreintes et photo demandés par la gendarmerie. je suis francais d'orig...

Bonjour Serait il possible de m'aidé a redigé une lettre a l'avocat de ma maman pour faire une demande d'autorisation de sorti une foi part moi a savoir qu'elle est sou controle judiciaire Cordialement Melle LEVEZIEL