Questions - réponses : Droit pénal

puis je demander le remboursement des frais d'avocat dans un cas de non lieu contre le ministère public?

bonjour, mon ex beau-frère a escroqué ma mère pour plus de 100 000 euros - j'ai déposé un dossier au parquet avec toutes les preuves . Lui il est italien - et il n'arrete pas de nous dire que la justice française ne peut pas le condamner car il est ressortissant i...

non respect des règles de désamiantage d'une entreprise auprès d'une personne âgée de 88 ans, malgré une facturation , de surcroit mal façon et non façon malgré toujours des facturations . Merci de "m'envoyer" tout ce que vous "avez "(textes),civil pénal comm...

bjr j ai porté plainte dernièrement contre un couple pour abus de confiance en leur prêtant de l'argent espèce 3000 euros / tranche avec argument de retrait bancaire en contre partie ils m 'ont donné un chèque que j ai déposé après mais impayé pour motif pert...

Bonjour, voilà j'ai souscrit un contrat le 22 février 2012 en fin d'après-midi avec l'agence CASA IMMO. Ce dernier lors de la souscription m'a donné une selection de correspondant et une cotisation de 250 Euros à été versé en cb. Deux jours après, je suis reven...

Condamné à 8 mois de prison ferme, mon ami doit trouvé du travail avant le 23/04/12 pour bénéficier de la semi-liberté ou d'un bracelet électronique. Peut-il changer de département car il aurait la possibilité de travailler à Toulouse alors qu'il a été conda...

bjr la porte d entree de mon immeuble ne marche qu avec un digicode,pas de clef et je me suis deja retrouver bloquer.mon proprio ne ma remis aucune clef ou de mode d emploi pour pouvoir entrer en cas de panne ou autre,j ai 2 enfants 6et 17ans je sui inquier pour leur se...

j'ai fait poser des panneau photovoltaique depuis septembre l'annee derniere et il ne sont toujours pas mis en fonctionnement comment faire merci

Bonsoir, suite a une grande dispute avec mon ex conjointe je l'ai giflée mais celle ci s'est mise en relation avec son medecin et il lui a fait une ITT de 10 jours alors qu'elle n'avait aucune marque. le juge peut il me demander de lui verser des dommages et interets ...

Bonjour, j'ai subit une agression physique d'une personne que j'ai hébergée et qui n'a plus voulu partir de chez moi. Je suis Handicapée à 80 % des membres inférieurs et à 10 et 12% du bras droit. Mon agresseur était au courant de mon état de santé .J'ai eu 14...