Questions - réponses : Droit pénal

bonjours une amie a acheté une voiture il ya 3 mois et le frein a main et defectieu elle pe roulais avc le frein a main enclanché , les seige nest pas fix il bouge quand telle roule sa elle le savais mais sa devais etre refais mais elle attent toujours , es un vice ca...

Bonjour, j'ai été victime d'un cambriolage le 29 mai 2011. Le jugement au tribunal pour enfants a eu lieu le 19 mars 2012. L'accusé a été condamné à me verser 120€ pour préjudice matériel et 500€ pour préjudice moral. On m'a dit que je devait réclamer ce...

Bonjour. de 3 colocataires, nous passons à 2:suite à de gros problemes d'entente et une grosse dispute mi décembre, l'une des coloc (qu'on nommera "la 1ere")déménage mi janvier, sans qu'on ne l'y pousse, et ne paie pas sa part de loyer des 2derniers mois alors qu'...

Bonsoir, J'aurais souhaiter savoir quel est le risque pour une personne ayant été condamné à du sursis 6mois, ce sursis ce fini début avril, une plainte à été déposé sur lui pour violence sur un voisin, c'était à son domicile mais ce n'est pas lui qui a po...

BONJOUR Je suis d'origine maghrébine et j'ai reçu des injures raciale. Une personne qui demarche pour une mutuelle(dont je n'ai pas le nom)au telephonne ma appellé chez moi et insulté. Lorsque je lui ai dit que je n'étais pas intéressé car j'avais la cmu el...

Hier devant mes yeux un petit garçon d'à peine 2 ans a failli se faire écraser; celui ci étant sorti d'une voiture ou il se trouvait seul.Ayant couru pour prendre l'enfant dans mes bras , je suis allée à la recherche de ses parents dans les commerces avoisinant.Au...

Mon voisin exerce régulièrement des dégradations d’ordre matériel et des tapages nocturnes accompagnés de violences verbale et de menace de mort, tout ceci nous empêche de dormir. Nous avons plusieurs fois contacter la police qui ne veut guère se déplacer. Qu...

MON MARI EST PASSER EN COMPARUTION IMMEDIATE LE 15 FEVRIER 2012 POUR PREPARER SA DEFENSE IL A DEMANDE LE RENVOI LE JUGE A FIXER LA DATE DU 15 MAI SOIT 3 MOIS PLUS TARD ELLE A FAIT UNE ERREUR CAR IL AURAIT DU REPASSER DANS UN DELAI DE 2 A 6 SEMAINES CAR LA PEINE ENCOURRU...

bonjour J'ai été condamné en 2001 à 6 mois de prison avec sursis et remboursement de préjudice à hauteur de 15 000€. Grosse erreur de jeunesse mais depuis plus rien !!!! J'ai fini de payer cette dette il y a environ 3 ans. Je souhaiterais savoir ce qu'il en ...

Je vie dans un logement neuf avec un bout de terrain sous mes fenêtres, mais les gens apportes leurs chiens sur le terrain pour faire leurs besoins donc je me retrouve avec des kilos d'excréments sous mes fenêtres, donc mauvaises odeurs, mouches.L'office HLM ne veux...