Questions - réponses : Droit pénal

un contentieux clos sur négocition à l'amiable avec respect des engagements à date peut il encore etre ouvert en justice par une partie?

puis resilier mon contrat d'assurance en apportant moi meme ma lettre de resiliation sans dans ce cas etre oblige d'adresser une lettre recommande

bonjour voilas ma question j ais mon frere qui rentre en prison lundi je voulais s avoir ci j ais le droit de l actualiser a pole emploi pour qu il puisse continuer a toucher le chomage j atend votre reponse merci a bientot

Bonjour. Voici mon problème : le 11/01/12, j'ai fait un dépôt de 500€ en espèces au niveau de ma banque. Fin janvier, je m'aperçois que l'argent n'est toujours pas sur mon compte, je me rends donc à la banque le 02/02/12, une personne prends note de mon prob...

jais été verbaliser le 03 01 2012 par la police municipal de clermont l herault javais payer ma place de stationnement et mon tiket été bien visible sur le tableau de bord jais donc demander pourquoi a la police et mon répondu que je me suis tro...

J'ai prêtée 5000 euros à l'ex amie de mon fils lorsqu'ils étaient en ménage ensemble.Depuis ils sont séparés, je n'ai pas de reconnaissance de dette de cette personne. Quel recours puis avoir pour récupérer cette somme.Elle ne répond pas à mes divers courrie...

Puis-je être cité devant la justice coupable de diffamation, lorsqu'un membre d'un groupe facebook dont je suis administrateur publie de fausses informations sur une autorité? Chacun publie librement. Quelle doit être ma ligne de défense.

j'ai reçu par lettre simple par mon employeur une lettre me notifiant un avertissement j'aurai voulu savoir si j'avais un délai pour contester cette avertissement qui ne m'a pas été envoyé en recommandé merci.

Bonjour, Actuellement locataire d'un appartement, il y a eu récemment un dégât des eaux chez moi mais qui est de la faute de la locataire du dessus. Je me suis rendu compte hier que mon propriétaire est ou a fait rentré des personnes chez moi pour installer des d...

Bonjour, je subis des agressions morales de la part de mes voisins (claquage de porte ,epier en permanence ..) degradations de bien materiels voiture toute cabossée et griffure sur toute ma voiture vitre ect... ils me suivent partout a chaque sortie coup dans ma v...