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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Abus de confiance entre notre frére et notre mére
Escroqueries - abus de confiance
mon frére cadet a profité pendant 10 ans de la gestion du compte bancaire de notre mére(vivant sous son toit)pour lui escroquer de fortes sommes d'argent pour jouer aux courses hippiques(PMU).Ai-je le droit de porter plainte pour abus de confiance?
Département : Oise (60)
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Depot de plainte pour menace avec armes de sixieme categories
Violences sur personnes
j'ai depose une plainte nominative le 07 juin pour menace de mort avec armes de 6°categorie. A ce jour je n'ai pas eu de nouvelle. Cependant il semblerait que l'auteur des faits ai ete informe du depot de plainte.Mon assurance protection juridique m'informe que cette a...
Département : Nord (59)
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Inceste et prscription
Procédure
jai porté plainte en mars 2009 puis juillet 2009 pour agressions sexuelles sur mineur a l'encontre de mon pere(actes subis en ete 1992). je suis née le 15 septembre 1979 est ce que dans mon cas il y a prescription ou pas ? merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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J'ai prêt ne somme de 3500 à une personne proche et elle ne veux plus me remboursé je possède le talon du chèque et des justificatifs de remboursement quelle recours jai pour lui réclamer mon dû Merci TBY
Département : Eure-et-Loir (28)
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Harcélement voisine
Violences sur personnes
Bonjour La voisine de mon ami nous harcèle : tapage nocturne, musique très forte, coups dans les murs et dans la porte d'entrée, insultes permanentes, rayures sur la voiture De plus elle accuse mon ami de l'avoir violé. Elle était allé jusqu'à déposer une pl...
Département : Rhône (69)
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Comparution de reconnaisance prealable de culpabilite
Violences conjugales
Bonjour,a cause d'in exces d'alcool,le 11 juillet j ai subi des violence conjugale de la part de mon mari av des traces sur les bras,la police la mis en garde a vue,j ai depose plainte et apres je l avais retire,lui il a avoue et il vas etre juge le 9 decembre 2011 au t...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Facturation de m2 en trop + vis caché
Escroqueries - abus de confiance
ayant faire construire en 2002 une garantie decenale je me suis aperçu que le carreleur ne m'avait pas posé de plinthe sur 3,75 m derrère mes meubles de cuisine incoporée j'ai découvert cela il y à une semaine suite à une panne de lave vaisselle dont il à fallu...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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19782932
Procédure
BONJOUR A TOUT LE MONDE JE FAIS DE COMMERCE AVEC UNE PERSONNE ON SE CONNAISSAIT PAS CET UN 2TRANGER COMME MOI CET UN TERRAIN QUE JE VENDU 3800 EUROS IL MA FAIT UN CHÈQUE MIS CE CHÈQUE MON DANS COMPTE AU BOUT D4UNE SEMAINE JE CONSULTÉ MON COMPTE LE CHÈQUE ENCAISSE...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Effacement du casier
Violences sur personnes
J'ai été condamné à 1 mois de prison avec 1 an de sursis et de mise à l'épreuve en 2005 que j'ai effectué sans encombre. Souhaitant devenir volontaire civil es ce que cela est effacé de mon bulletin n°2. Je précise que suis agent de sécurité avec l'aval d...
Département : (97)
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Risques pour une opération de street marketing
Dégradation de biens matériels
Bonjour, Je souhaite organiser une opération de street marketing et j'aimerai connaitre les risques encourus par mon entreprise. L'opération consiste à taguer sur le sol (et aucunement les murs ou le mobilier urbain) l'adresse de notre site web. Sommes nous passi...
Département : Paris (75)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









