Questions - réponses : Droit pénal

jai porté plainte en mars 2009 puis juillet 2009 pour agressions sexuelles sur mineur a l'encontre de mon pere(actes subis en ete 1992). je suis née le 15 septembre 1979 est ce que dans mon cas il y a prescription ou pas ? merci.

J'ai prêt ne somme de 3500 € à une personne proche et elle ne veux plus me remboursé je possède le talon du chèque et des justificatifs de remboursement quelle recours jai pour lui réclamer mon dû Merci TBY

Bonjour La voisine de mon ami nous harcèle : tapage nocturne, musique très forte, coups dans les murs et dans la porte d'entrée, insultes permanentes, rayures sur la voiture… De plus elle accuse mon ami de l'avoir violé. Elle était allé jusqu'à déposer une pl...

Bonjour,a cause d'in exces d'alcool,le 11 juillet j ai subi des violence conjugale de la part de mon mari av des traces sur les bras,la police la mis en garde a vue,j ai depose plainte et apres je l avais retire,lui il a avoue et il vas etre juge le 9 decembre 2011 au t...

ayant faire construire en 2002 une garantie decenale je me suis aperçu que le carreleur ne m'avait pas posé de plinthe sur 3,75 m derrère mes meubles de cuisine incoporée j'ai découvert cela il y à une semaine suite à une panne de lave vaisselle dont il à fallu...

BONJOUR A TOUT LE MONDE JE FAIS DE COMMERCE AVEC UNE PERSONNE ON SE CONNAISSAIT PAS CET UN 2TRANGER COMME MOI CET UN TERRAIN QUE JE VENDU 3800 EUROS IL MA FAIT UN CHÈQUE MIS CE CHÈQUE MON DANS COMPTE AU BOUT D4UNE SEMAINE JE CONSULTÉ MON COMPTE LE CHÈQUE ENCAISSE...

J'ai été condamné à 1 mois de prison avec 1 an de sursis et de mise à l'épreuve en 2005 que j'ai effectué sans encombre. Souhaitant devenir volontaire civil es ce que cela est effacé de mon bulletin n°2. Je précise que suis agent de sécurité avec l'aval d...

Bonjour, Je souhaite organiser une opération de street marketing et j'aimerai connaitre les risques encourus par mon entreprise. L'opération consiste à taguer sur le sol (et aucunement les murs ou le mobilier urbain) l'adresse de notre site web. Sommes nous passi...

Bonjour je bénéficie de l aide juridictionnelle j ai était juge pour escroquerie le 19 février 2009 je cherche un avocat qui serais d accord d étudier le jugement pour trouver un vice de procédure ou une nullité au fond pour faire annule le jugement. puis je ...

Bonjour es ce qu'une condamnation de 2 mois avec sursis s'efface automatiquement une fois le délais de 3 ans écoule, ou ya t il une démarche a faire, si oui laquelle? Merci