Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour à vous. Voici une question qui peut paraître saugrenue mais qui ne l’est pas tant que ça. A-t-on le droit, en France, de se promener sur un sentier d’une forêt domaniale ou sur un chemin campagnard en étant simplement vêtu d’un maillot de bain ? ...

Bonjour, Lors d'une partie de chasse, j'ai été verbalisé par la garderie fédérale pour ne pas avoir apposé une étiquette autocollante à la patte d'une bécasse capturée précédemment. A l'issue, mon arme de chasse a été confisquée. Les gardes m'ont infor...

bonjour, En septembre 2009,je me suis inscrite dans une école à distance malheureusement je n'ai pas pût prendre les cours suite a des problèmes de santé. Pendant tout ce temps,les cours ont été payés. Aujourd'hui,je ne travaille pas et depuis 3 mois,je ne peux...

bonjour, j'ai été victime d'une dégradation sur mon véhicule dont l'auteur a eté interpellé et notifié aussitot d'une convocation tribunal de police. j'ai donc déposé plainte pour etre remboursé de la réparation.De ce fait, je suis convoqué à l'audience...

Bonjour, j'ai une société d'assainissement qui travail depuis pas mal d'années pour une Mairie, mais cette année elle ne paye même plus les factures dans le temps qui lui est accordé. A ce jour par cette trésorerie dehors,nous sommes au bord du gouffre. Alo...

ma fille est sortie avec un garçon de son age ,il l'a coincé et eu des relation sexuel avec elle sans son accord,elle n'a rien dit car c'était sa 1 er fois et se sentait fautive et amoureuse.il l'a menacé de tout dire en rapport à des videos,photos et l'a menace su...

bonjour, j'ai acheté il y a 1 semaine une opel astra d'occasion ( dans un petit garage), je l'a récupère le lundi et le mercredi elle ne veut plus démarrer, cale etc.. je l'amène donc dans un garage opel pour faire un devis qui me dit qu'il faut changé le calcu...

bonjour si un huissié ne fait pas son travail ou laisse trainer une affaire d'impayé (par contre il n'oublit pas de vous envoyé ses factures) y a t'il un autre recours ? un oganisme au dessus ? à qui dois-je m'adresser ? surtout quand l'escros vous dis qu'il connai...

J'ai demandé un avocat pour rédaction une plaine avec constitution partie civil au prés de bureaux d'aide juridictionnelle du Strasbourg. Ma demande est rejeté et j'ai fait recours au prés de cour d'appel du Colmar J'ai eu une réponse bizarre avec quelle confi...

Bonjour, nous sommes victimes de dégradations de notre toiture par notre voisin (tuiles) ce qui a entraîné des dégâts c'est à dire fuite d'eau par la toitoure et grosse fuite par la trape de notre salle de bain. Une entrepris nous a confirmé que s'était à cause...