Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande d'avocat commis d'office
Violences sur personnes
Bonjour j'ai une question à-propos demande d'un avocat commis d'office. Je suis français et j'habite en Allemagne actuellement j'ai SGB II ce qui est équivalent à RMI en France et je besoin un avocat pour rédaction d'une plainte avec constitution partie civile. ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Besoin d'information
Procédure
Bonjour, je vous écris parcequej'ai besoin de savoir ce que mon père risque après avoir eu un retrait de permis de conduire sous l'emprise de l'alcool, il a récidivé à nouveau et est à présent convoqué au tibunal. Quels peines risque t-il? Que puis je faire po...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
J'ai été verbalisé en stationnement pour un certificat d'assurance nonvalide. Etant une voituredesociété le papillon avait oublié d'être changé. Etantsur place, j'ai immédiatement montré les papiers valides à l'agent. Il m'a dit de faire une contestation et q...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Chaque année, je vis les désordres et les exactions des vacanciers-locataires de ma voisine en Vendée. Bien que l'en ayant avisé déjà plusieures fois, preuves photographiques et rapports d'interventions de la Gendarmerie à l'appui, rien ne change. Que puis-je fai...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Delai d enquete preliminaire apres une garde a vue.
Escroqueries - abus de confiance
une garde a vue s etant deroulee tout debut mars 2011 avec au terme aucune charge puisqu aucune convocation devant le procureur et encore moins de mise en examen mais enquete preliminaire en cours.le procureur donne un delai a l opj;;;duree maximum????
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Procédure en justice
Procédure
Maitre, Mon petit frère est accusé d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. Le 29/09/2010. ce meme partie lui avait porté plainte d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. mais quand ils ont decouvert la minorité de mon petit frère, on s'est arrang...
Voir les réponses (0)
Reconnance de dettes non payé
Escroqueries - abus de confiance
que faire pour se faire payer une reconnaissance de dette
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Aide juridictionnelle
Procédure
Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement, mais au chomage depuis 2ans avec des allocations de 1000 ais-je droit à l'aide juridictionnelle? Merci
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Que dois-je faire !
Escroqueries - abus de confiance
J'ai acheté 1 frigo à Cdiscount, reçu le 03/09 ne fonctionne pas j'ai averti Cdiscount, son SAV est venu et à demander un échange! Après plusieurs interventions écrites de ma part, j'ai toujours la même réponse : on va s'occupé de votre cas !Cela dure depuis...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (2)
Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, Mon père a porté plainte contre un membre de la famille à qui il a prété de l'argent, et qui ne lui a toujours pas rendu malgré une lettre de reconnaissance de dette en bonne et due forme. L'escroc est insolvable. Mon père doit-il porter plainte pour es...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









