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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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existe t'il un modèle de lettre concernant la demande de l'ensemble des documents non fourni par l'employeur suite à rupture du contrat de travail ? d'avance merci pour la réponse à vous lire. salutations.

Par Alain
Question posée le 05/09/2010
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Bonjour Mon épouse étant aide à domicile reçoit des feuilles de salaire ou il est indiqué pas de convention collective. Quelle est donc le règlement du travail qui s'applique? est-ce le code du travail en général. Merci d'avance pour votre réponse.

Par Bisontin29 / patrice
Question posée le 03/09/2010
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Peut on qualifier de harcèlement moral plusieurs tentatives de la part d'un employeur de déstabilisation d'un employé en le traitant de nul, c'est mon cas; mépris de la part des employés de la même entreprise sans aucun soutien moral. Merci de votre réponse

Par Disarap
Question posée le 29/08/2010
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1 chef de service qui a infligé 1 sanction à un employé a-t-il le droit d'en parler à ses autres subordonnés, ou bien doit-il préserver la confidentialité, pour ne pas fragiliser encore plus l'employé ?

Par Ernesto47
Question posée le 28/08/2010
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Dans le cas d'un remplacement d'un agent de maitrise, un fonctionnaire stagiaire peut-il avoir la compétence et la responsabilité à diriger une équipe de 15 agents?

Par Salomon
Question posée le 28/08/2010
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Dans le cadre de la convention collective des gardiens jardiniers de propriétés privées, les congés maternités permettent-ils de conserver l'intégralité des 5 semaines de congés annuels? En est -il de même pour les arrêts de travail lorsque le cumul annuel des...

Par Guy-emile
Question posée le 27/08/2010
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la convention collective des gardiens jardiniers dispose que les congés annuels s'étalent sur une période de 5 semaines auxquels s'ajoutent 2 journées en cas de fractionnement. Les 35 heures sont étalés sur 5 jours de travail. En cas de fractionnement,comment se c...

Par Guy-emile
Question posée le 24/08/2010
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ma fille a eu un job d'été comme serveuse avec un contrar cdd pour juillet aout elle a demandé à finir le 20 aout sue sa fiche de paie juillet salaire calculé pour 151,670 à 8,92 +44 repas à 3,310 pour 145,64 euros retranchés au net soit 1498,54brut 1024,90 net...

Par Bobo_logue
Question posée le 20/08/2010
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je bénéficie en tant que cadre convention collective pharmacie d'officine de 3 jours de carence compensée par l'employeur sauf erreur de ma part mais dans la convention collective la mention salaire intégralement versé sous déduction des IJ (sécuritesoc prévoya...

Par S
Question posée le 10/08/2010
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Bonjour Madame ou Monsieur, Monsieur DAROS a en partie répondu à ma question , et fort bien d'ailleurs.... je l en remercie beaucoup ! J eprécise qu il ne m'a jamais été proposé d'autre emploi dans l 'entreprise ni oralement ni par écrit. Et ceci tout sim...

Par Marie
Question posée le 10/08/2010
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