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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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1 chef de service qui a infligé 1 sanction à un employé a-t-il le droit d'en parler à ses autres subordonnés, ou bien doit-il préserver la confidentialité, pour ne pas fragiliser encore plus l'employé ?

Par Ernesto47
Question posée le 28/08/2010
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Dans le cas d'un remplacement d'un agent de maitrise, un fonctionnaire stagiaire peut-il avoir la compétence et la responsabilité à diriger une équipe de 15 agents?

Par Salomon
Question posée le 28/08/2010
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Dans le cadre de la convention collective des gardiens jardiniers de propriétés privées, les congés maternités permettent-ils de conserver l'intégralité des 5 semaines de congés annuels? En est -il de même pour les arrêts de travail lorsque le cumul annuel des...

Par Guy-emile
Question posée le 27/08/2010
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la convention collective des gardiens jardiniers dispose que les congés annuels s'étalent sur une période de 5 semaines auxquels s'ajoutent 2 journées en cas de fractionnement. Les 35 heures sont étalés sur 5 jours de travail. En cas de fractionnement,comment se c...

Par Guy-emile
Question posée le 24/08/2010
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ma fille a eu un job d'été comme serveuse avec un contrar cdd pour juillet aout elle a demandé à finir le 20 aout sue sa fiche de paie juillet salaire calculé pour 151,670 à 8,92 +44 repas à 3,310 pour 145,64 euros retranchés au net soit 1498,54brut 1024,90 net...

Par Bobo_logue
Question posée le 20/08/2010
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je bénéficie en tant que cadre convention collective pharmacie d'officine de 3 jours de carence compensée par l'employeur sauf erreur de ma part mais dans la convention collective la mention salaire intégralement versé sous déduction des IJ (sécuritesoc prévoya...

Par S
Question posée le 10/08/2010
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Bonjour Madame ou Monsieur, Monsieur DAROS a en partie répondu à ma question , et fort bien d'ailleurs.... je l en remercie beaucoup ! J eprécise qu il ne m'a jamais été proposé d'autre emploi dans l 'entreprise ni oralement ni par écrit. Et ceci tout sim...

Par Marie
Question posée le 10/08/2010
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pourriez vous me préciser ce qui releve de l'abus du pouvoir organsationnel Puis je considérer que me signifier des fautes sans m'avoir laissé la possibilité d'y rémédier par désinformation en relève et l'absence de délégation de mission à une personne et les...

Par Sanneg
Question posée le 08/08/2010
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Bonjour, J ai été licenciée il y a 3 ans maintenant, une erreur flagrante sur le premier reçu pour solde de tout compte , donc celui-ci a été annulé et le deuxième qui m 'a été soumis , je ne l ai pas signé ! étant consciente à ce moment là que je m 'Ã...

Par Marie
Question posée le 07/08/2010
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doit on faire un contrat de travail à un stagiaire qui viendrait le samedi en remplacement?

Par Elo
Question posée le 02/08/2010
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