Discrimination arcellement

Un fonctionnaire doit être en position statutaire régulière, reste à savoir quelle est la votre actuellement.

Vous dites que votre employeur vous demande de ne plus vous rendre sur votre lieu de travail car il prétend que vous êtes victime de troubles mentaux, ce qui s'apparente à un placement en arrêt maladie d'office.

Si cette possibilité est prévu par les textes, elle est néanmoins strictement encadrée. A minima, il doit au moins y avoir une décision médicale, autrement dit, votre administration aurait dû provoquer un examen médical avec un expert afin de justifier sa décision. C'est à l'administration de prouver que vous pouvez être un danger pour les autres.

Si cela n'a pas été fait, la décision de votre employeur est illégale.

Pour le moment, le mieux est d'envoyer une lettre en recommandé soulignant que la décision est illégale et pourquoi, d'après vous, une telle décision a été prise à votre encontre(a priori contestation de la hiérarchie ce qui place le problème sur un autre plan).

En outre si vous vous sentez victime de discrimination (ethnie, religion, appartenance syndicale...), ce point serait peut-être à développer dans ce courrier à la condition d'utiliser cet argument avec prudence. Si vous estimez que la discrimination peut être avérée, vous pouvez saisir la HALDE.

Enfin, si la décision actuelle de votre employeur vous place en position financière inconfortable car entrainant une perte de revenus, vous pouvez saisir le juge administratif en urgence qui pourra suspendre ladite décision.