Dépouillement de vote

c'est tout à fait normal. En général ils sont les premiers à dépouiller. A chaque table il devrait y avoir un représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté des candidats. Peut-être que dans votre entreprise il s'agit de candidats non syndiqués (carence du 1er tour). Dans ce cas, il faut que les candidats soient présents au dépouillement afin de vérifier celui-ci. Si certains ne sont pas venus, il faut vérifier que la RH les a bien informés de la date et de l'heure du dépouillement.
En tout état de cause, l'organisation matérielle du scrutin incombe au chef d'entreprise qui doit veiller à ce que les élections se déroulent dans le respect des principes généraux du droit électoral en garantissant la liberté et la sincérité du scrutin.

Si vous estimez qu'il n'a pas fait le nécessaire,à défaut pour l'employeur (ou toute partie intéressée) d'avoir saisi, dans le délai de 15 jours prescrit par les textes, le juge de l'élection, le résultat du scrutin doit être tenu pour définitif (Cass. soc., 18 févr. 1988, no'87-60.093, Dr. ouvrier 1989, p.'14).


Cordialement,

Avez vous un accord préélectoral concernant le déroulement des opérations de dépouillement ? Si oui, il faut se référer aux dispositions incluses dans celui-ci avant d'aller sur le terrain du contentieux. Il se peut que vous ayez une réponse à cette question.

Les modalités du dépouillement doivent permettre d'assurer la validité du scrutin. Les irrégularités commises lors du dépouillement peuvent donc entraîner l'annulation des élections si elles ont été de nature à en fausser les résultats. Tel est par exemple le cas :
'lorsque le dépouillement a eu lieu, à l'initiative de l'employeur, dans un lieu secret connu des seuls scrutateurs désignés par les organisations syndicales, les électeurs n'ayant pas eu accès librement au lieu de dépouillement ( Cass. soc., 18 déc. 2000, no 00-60.033, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicure podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) c/ Union des professions de santé libérales 'Sos Action santé') ;
'lorsque le dépouillement a été effectué dans la confusion et la précipitation, que des erreurs ont été commises par des personnes qui y travaillaient et que le chef du personnel a refusé qu'il fût procédé à une vérification des bulletins de vote (Cass. soc., 12 févr. 1985, no 84-60.658, SA Grands Magasins de la Samaritaine c/ Synd. du Commerce de Paris (CFDT) et a.).

Bien cordialement,
Albert HAMOUI 0670059029

Albert HAMOUI (Avocat)

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